Inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous?

10 octobre 2018

Les conférences JBM-CAIJ

Cette formation a pour but d’en apprendre davantage sur l’inconduite sexuelle chez les professionnels et l’évolution de cette notion en droit disciplinaire depuis l’introduction de l’article 59.1 du Code des professions, en 1994.

Il sera notamment question du principe de la tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle adopté par les différents ordres professionnels depuis l’entrée en vigueur de l’article 59.1.

L’impact de la modification des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions (entrée en vigueur en juin 2017) sur l’application dudit principe de la tolérance zéro sera également abordé.

La formation prendra la forme d’une conférence dynamique où la législation et la jurisprudence en droit disciplinaire seront abordées et analysées.

 

Notre conférencière

Me Leslie Azer
Les Avocats DNA Inc.

Me Leslie Azer a été reçue au Barreau du Québec en 2010.

Elle est avocate en droit disciplinaire, exerce au sein de la firme Les Avocats DNA inc. et représente plusieurs bureaux de syndic d’ordres professionnels devant les conseils de discipline et les cours de justice.

Elle est détentrice d’une maitrise en Droit et Politiques de la Santé de l’Université de Sherbrooke.

Dans son mémoire, intitulé Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé: utopie ou réalité?, et déposé en septembre 2013, elle dresse un portrait de la jurisprudence et de la législation sur l’inconduite sexuelle en droit disciplinaire et elle porte un regard critique sur le système disciplinaire.

Elle pratique en droit disciplinaire depuis le tout début de sa carrière et a appris les rouages du métier auprès de Me Patrick de Niverville, une sommité dans le domaine.

Elle est quotidiennement appelée à mener et plaider des dossiers d’envergure de toutes sortes, mais l’inconduite sexuelle constitue son sujet de prédilection.

Elle est membre du Comité Droit disciplinaire et professionnel du Barreau du Québec.

 

Date : 10 octobre 2018
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure : 
12 h 15 à 14 h 
Renseignements :
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca

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