Légalisation du cannabis-impact sur le droit locatif

24 octobre 2018

Les conférences JBM-CAIJ

Les dispositions visant la légalisation du cannabis amènent des  inquiétudes de la part des différents propriétaires et gestionnaires immobiliers et beaucoup de questionnements sur les  droits qui y sont prévus. La conférence proposée vise à  tracer les grandes lignes d’un point de vue juridique de la loi et des décisions rendues à la Régie du logement sur la cohabitation du cannabis et du louage résidentiel.

 

Notre conférencière

Me Miriam Morissette
Avocate, Joli-Coeur Lacasse

Depuis 2004, année où elle a été admise au Barreau, MMorissette a développé une solide expertise en droit de la santé, obligations et responsabilité contractuelle et extracontractuelle, droit locatif ainsi qu’en litige civil et commercial. Elle a acquis une très bonne expérience de représentation de ses clients devant les tribunaux et est chargée de cours, depuis 2012, au certificat en santé mentale de l’Université de Montréal. En matière de droit locatif elle est auteure depuis 2011 d’un chapitre dans le collectif Juri-classeur portant sur les obligations des locataires et représente de nombreux propriétaires immobiliers depuis 2004.

 

Date : 24 octobre 2018
Lieu : Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  12 h 15 à 14 h
Renseignements : Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca

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