L’huissier de justice et le nouveau Code de procédure civile

19 octobre 2016

Lors de cette conférence, M. Valade et Me Choinière aborderont les points suivants :

  • Les grandes lignes des nouvelles règles de signification et d’exécution (les nouveaux pouvoirs de l’huissier justice, articles 658, 684 et 685);
  • L’exécution forcée des jugements, notamment la transmission des instructions d’exécution et du jugement, l’importance de connaître la situation patrimoniale du débiteur, l’importance du mode de réalisation le plus adéquat, l’avis d’exécution (articles 681 et 682), la saisie mobilière, la saisie immobilière, la saisie en mains tierces, la saisie de revenus, la saisie de comptes bancaires, la saisie de véhicules routiers immatriculés, les autres types de saisies, l’interrogatoire après jugement par l’huissier de justice, etc.;
  • L’exécution volontaire par le paiement échelonné;
  • La signification d’actes de procédure par huissier de justice (Notification VS. Signification, liste des actes de procédure qui doivent obligatoirement être signifiés par l’huissier);
  • Le tarif d’honoraires des huissiers de justice «Loi sur les huissiers de justice (c – H-4.1, a. 13)»;
  • Le constat d’huissier de justice;
  • L’état des frais;
  • Démonstration d’une recherche dans le service « Exécutions forcées ».

Nos conférenciers

M. Luc Valade, Huissier de justice, Valade et associés

Huissier de justice depuis 1982, Luc Valade dirige sa propre étude d’huissiers de justice depuis 1989. M. Valade a été formateur pour la Chambre des huissiers de justice du Québec afin de prodiguer la formation obligatoire de tous les membres avant l’entrée en vigueur du NCPC (septembre à décembre 2015). M. Valade a aussi été président du Comité directeur de la CHJQ sur le NCPC (2014-2015), membre du Comité conjoint MJQ/CHJQ pour l’élaboration nouveau tarif d’honoraires des huissiers de justice (2014-2015), membre du Comité CHJQ/Soquij pour la création du plumitif des exécutions forcées et finalement, membre du Comité CHJQ/MJQ (Certification des registres) pour la mise en place du Registre des ventes sous contrôle de justice.

Me Jolaine Choinière, Conseillère à la clientèle, SOQUIJ

Me Jolaine Choinière est diplômée de l’Université de Montréal en droit (LLB) et en droit notarial (DDN). Admise au Tableau de la Chambre des notaires du Québec (CNQ) en janvier 2004, Me Choinière a œuvré en pratique privée pendant plus de deux ans. En septembre 2006, elle s’est jointe à l’équipe des Services aux utilisateurs de SOQUIJ à titre d’agente de formation. Elle occupe actuellement le poste de conseillère à la clientèle.

Date : 19 octobre 2016
Lieu :
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure : 
12 h 15 à 14 h 
Renseignements :
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca

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