Méthodes alternatives de règlement des différends en matière fiscale : réforme de la Loi sur l’administration fiscale

31 janvier 2018

Les conférences JBM-CAIJ

La formation abordera les possibilités pour accélérer et faciliter le règlement ainsi que la résolution des différends opposant les contribuables et Revenu Québec. Les sujets abordés incluront les appels sommaires, la médiation comme méthode de règlement des conflits en matière fiscale, ainsi que l’impact de la réforme du Code de procédure civile, ainsi que de la Loi sur l’administration fiscale, sur la juridiction de la Cour du Québec en matière fiscale.

 

Notre conférencier

L’honorable Daniel Bourgeois
Juge, Cour du Québec

L’honorable Juge Daniel Bourgeois a été nommé à la Cour du Québec le 11 avril 2013. Il est détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Moncton (1980), d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke (1983) et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval (1987). Il a commencé sa carrière professionnelle en législation fiscale au ministère des Finances du Canada. Admis au Barreau du Québec en 1988, il a amorcé sa carrière d’avocat en cabinet privé. Avant sa nommination à la Cour, il était associé au cabinet De Grandpré Chait. Sa pratique était spécialisée en litige fiscal, commercial et municipal. L’honorable Juge Bourgeois a été également professeur en fiscalité à l’École des hautes études commerciales de Montréal, à l’Université Laval, à l’École du Barreau ainsi qu’à l’Ordre des comptables agréés du Québec. De plus, il a régulièrement prononcé des conférences en droit fiscal.

Date : 31 janvier 2018
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  
12 h 15 à 14 h 
Renseignements : 
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca

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