Penser et utiliser la preuve par expertise autrement

6 décembre 2017

Les conférences JBM-CAIJ

Le système judiciaire civil québécois – essentiellement fondé sur la tradition du débat accusatoire et contradictoire – a connu durant les dernières décennies (1) une augmentation des coûts des litiges, dont ceux reliés à la preuve par témoin-expert et (2) un accroissement important des délais des procédures judiciaires pour les citoyens y faisant appel pour régler leurs différends.  Ce double constat aurait eu pour effet, selon plusieurs observateurs, de limiter à certains égards l’accès à la justice. Le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, modifie les règles antérieures dans le but d’opérer un changement de culture des acteurs impliqués dans le système, afin de réduire les coûts et les délais pour les justiciables. C’est dans cet optique que le nouveau code modifie la mission des témoins-experts, ainsi que certaines modalités d’administration de la preuve par expertise.
Les objectifs de la formation sont les suivants :

 

  • Exposer les différentes facettes de la problématique entourant l’usage de la preuve par expertise privée dans l’instance civile;
  • Rappeler brièvement et commenter les nouvelles règles du Code de procédure civile relatives à l’expertise ainsi que leurs limites (notamment, les limites dans leur implantation en pratique);
  • Proposer certaines « bonnes pratiques » pour penser l’utilisation de l’expertise autrement, soit en l’adaptant mieux à chaque type de dossiers, notamment par l’examen de certaines pratiques observées à l’extérieur du Canada.

 

Nos conférencières

Me Shana Chaffai-Parent
Chargée de cours en droit judiciaire et chercheure à l’Université de Montréal, étudiante à la maîtrise en procédure civile et preuve, Université de Montréal

Après avoir pratiqué en litige en matière de droit de la construction et de droit autochtone au sein du cabinet BLG, Me Shana Chaffai-Parent a entrepris une maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle oriente ses recherches vers l’accès à la justice, la procédure civile, le droit de la preuve ainsi que les obligations. Elle rédige son mémoire, intitulé « Repenser la nature de l’expertise dans l’instance civile », sous la direction de la professeure Catherine Piché. Au surplus, Me Chaffai-Parent enseigne le droit judiciaire au baccalauréat en droit. Elle agit également à titre de chercheure au Laboratoire sur les actions collectives et à la Chaire Jean-Louis Baudouin, en plus d’être membre du comité scientifique du projet de recherche Accès au Droit et à la Justice de l’Université de Montréal.

 

Me Marie-Ève Léveillé
Étudiante à la maîtrise en administration des affaires (MBA) à la Faculté de management de l’Université McGill

Avocate spécialisée en litige de la construction ayant pratiqué au sein du cabinet BLG jusqu’en 2015, et ensuite à titre de Conseillère juridique principale chez Bombardier Avions d’affaires jusqu’en 2017, Me Léveillé poursuit actuellement une maîtrise en administration des affaires à temps plein à l’Université McGill. Les questions de stratégies et de gestion de risque sont au cœur de sa spécialisation dans le cadre de ses études au MBA. Me Léveillé détient également un baccalauréat bidisciplinaire en sciences politiques et économiques de l’Université de Montréal ainsi qu’une maîtrise de l’Institut d’études politiques de Paris.

 

Date : 6 décembre 2017
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  
12 h 15 à 14 h 
Renseignements : 
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca

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