Montréal, 9 mars 2010 – Suite à la présentation du projet de loi no 78 à l’Assemblée nationale le 25 novembre dernier, l’AJBM tient à souligner son appui envers ce projet traitant du financement des partis politiques provinciaux et municipaux et visant notamment à resserrer leurs règles de financement. En ce sens, l’Association est favorable à ce projet de loi et encourage cette initiative.

En effet, ce projet de loi prévoit la bonification du financement public des partis politiques provinciaux ainsi que la majoration du crédit d’impôt applicable aux contributions financières versées aux partis politiques tant provinciaux que municipaux. Le projet de loi interdit les dons anonymes, impose de nouvelles obligations quant aux rapports financiers des partis et étend plusieurs règles de financement applicables lors d’élections provinciales et municipales aux campagnes à la direction d’un parti politique. Finalement, le projet de loi rend les amendes associées aux contraventions aux lois électorales et municipales plus sévères et permet l’exclusion des contrevenants des processus d’attribution de contrats publics pour une durée de 5 ans.

« Ce projet de loi comble un vide juridique au niveau des campagnes à la direction des partis politiques.» explique Me Antoine Aylwin, président de l’AJBM, la plus importante association de jeunes avocats au Québec. « Il s’agit là d’un phénomène politique d’importance majeure qui affectera grandement la vie démocratique québécoise et qui donne des dents aux lois électorales québécoises afin de dissuader toute contravention » renchérit-il. C’est pourquoi, l’Association considère ce projet de loi comme un pas important vers la transparence et la responsabilisation, mais note que le financement public des partis politiques n’est bonifié qu’à l’endroit des partis politiques provinciaux.. Par ailleurs, il est important de noter que les dons en argent comptant ne sont pas visés par le projet de loi, et demeurent toujours permis jusqu’à une somme maximale de 100$ au niveau municipal et 200$ au niveau provincial.

Fondée il y a plus 110 ans, représente plus de 4200 avocat(e)s de dix ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des leaders de la société, dans les meilleurs cabinets d’avocats, dans les entreprises privées, dans les institutions et les organismes publics.

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