Le JBM est fier d’avoir contribué au Rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

29 juin 2017

Montréal, le 29 juin 2017 – Le 14 juin 2017, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Comité sénatorial) publiait son Rapport final intitulé Justice différée, justice refusée: l’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, dans lequel il propose 50 recommandations adressées principalement à la ministre de la Justice fédérale afin de réformer le système de justice pénale canadien. Ce rapport est né à la suite d’un examen approfondi sur la question des délais judiciaires en matière pénale où le Comité sénatorial a consulté de nombreux intervenants œuvrant dans le système de justice, dont le Jeune Barreau de Montréal (JBM).

 

Le 28 octobre 2016, le JBM a ainsi eu l’honneur d’être convié par le Comité sénatorial afin de présenter un mémoire sur les délais dans le système de justice pénale et de répondre aux questions des membres du Comité sénatorial. C’est la présidente actuelle du JBM, Me Sophia M. Rossi, accompagnée de Me Adam Villeneuve, bénévole JBM de l’année 2016-2017, qui ont présenté les conclusions et recommandations du mémoire du JBM.

 

Leur témoignage a porté sur des pistes de solution créatives et adaptées à la réalité québécoise dans le contexte canadien comme l’utilisation de moyens incitatifs pour que les avocats de la poursuite et de la défense entament un dialogue en amont d’un dossier ainsi que l’intégration des moyens technologiques dans le quotidien de tous les acteurs du système judiciaire. Ces propositions sont le fruit du travail acharné de plusieurs membres du JBM, notamment Mes Cynthia Brunet, Caroline Larouche, Lauréanne Vaillant, Bénédicte Nicole, Julien Beaulieu et Gabriel Myre.

 

Le Comité sénatorial a retenu plusieurs propos des représentants du JBM, notamment sur l’importance d’une saine gestion dans le bon déroulement d’un dossier: [C]’est important d’initier les futurs avocats aux bonnes pratiques en matière de gestion de l’instance. Il faut aussi les sensibiliser à l’incidence positive que peut avoir une bonne gestion de l’instance sur la réduction des délais […] Nous pensons qu’au niveau de l’École du Barreau ainsi qu’au niveau du stage, il devrait y avoir une sensibilisation aux bonnes pratiques. (Rapport final, p. 141)

 

La sénatrice Denise Batters a d’ailleurs remercié le JBM pour son approche renouvelée ainsi que ses solutions innovatrices par l’entremise de sa page Facebook. Le JBM salue le travail du Comité sénatorial et souhaite vivement que les recommandations formulées dans le Rapport soient mises à exécution afin de rendre notre système de justice plus efficace et équitable pour tous.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

2014-jbm-ybmFondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des 5 000 avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative.

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Renseignements :

Anne-Marie Lelièvre | Coordonnatrice aux communications, marketing et financement

amlelievre@ajbm.qc.ca | 514.954.6936 | www.ajbm.qc.ca

 

 

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