Programmation

Chaque participant sera invité à se bâtir tout au long de la conférence un programme sur mesure, selon ses intérêts, à partir des séances offertes, lesquelles touchent une grande variété de sujets, de types de pratique et de domaines.

Plusieurs dizaines d’experts de Montréal et d’autres grandes villes d’Amérique du Nord seront présents encore cette année.

HORAIRE DE LA JOURNÉE

8 H 00 @ 8 H 45 | Inscription et petit déjeuner | Passerelle

8 H 45 @ 9 h 00 | Mot de bienvenue

Mot du Jeune Barreau de Montréal
Mot du partenaire majeur : CAIJ

9 H 00 @ 10 h 00 | Plénière

« Les tribunaux sans papier »

« Hangars à papier » : voici comment le bâtonnier du Québec, Me Paul-Mathieu Grondin, a défini récemment l’état de nos tribunaux en lançant son crime d’alarme au gouvernement pour un meilleur investissement dans la justice.

De fait, alors que les nouvelles technologies sont présentes dans toutes les sphères de notre quotidien, les tribunaux peinent à les incorporer dans leur système.

Il y a toutefois des avancées, tel que le Tribunal administratif des Marchés Financiers qui a récemment complété son virage technologique et qui peut servir de modèle pour les autres entités judiciaires.

Parallèlement à ce virage, il y a également le praticien qui doit s’adapter et comprendre les rouages de la preuve technologique.

La présente conférence abordera la question incontournable de la transformation numérique du système de justice québécois, ainsi que les modèles à suivre et les mécanismes d’adaptation chez le praticien qui devront faire partie de cette transformation pour qu’elle soit un succès.

L’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef, Cour supérieure du Québec
Le juge en chef Jacques R. Fournier a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Montréal en 1974 et une licence en droit de cette même université en 1977. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1978. Avant d’être nommé à la magistrature, il a exercé en pratique privée de 1978 à 2002, principalement en droit immobilier, administratif et des sûretés. Le juge Jacques R. Fournier a été nommé juge en chef de la Cour supérieure du Québec le 1er juillet 2015. Avant cette récente nomination, il œuvrait au sein de la Cour supérieure à titre de juge en chef adjoint depuis le 19 décembre 2013. Précédemment, le juge en chef Fournier a été nommé à la Cour d’appel du Québec le 7 octobre 2011 et a occupé ce poste jusqu’à sa nomination à titre de juge en chef adjoint de la Cour supérieure. Nommé à la Cour supérieure le 1er octobre 2002, l’honorable Jacques R. Fournier a été désigné juge coordonnateur du district judiciaire de Laval à partir de 2007, jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel. Avant sa nomination à la magistrature, le juge en chef Fournier s’est intéressé à plusieurs aspects de la vie professionnelle de son ordre. De 1985 à 1994, il a enseigné et participé à l’élaboration des programmes et des examens de l’école de formation du Barreau. Il a également œuvré à titre de syndic spécial et s’est impliqué dans de nombreux comités. De 1988 à 1994, il a été élu conseiller et trésorier du Barreau de Montréal. En 1997 et 1998, il a été élu successivement vice-président du Barreau et Bâtonnier du Québec. Dès la fin de son mandat, il a agi comme procureur d’une commission d’enquête, la « Commission Moisan ».

Me Lise Girard, Tribunal administratif des marchés financiers
Me Lise Girard est présidente du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 11 février 2014. Elle y exerce également les fonctions de juge administratif.

Me Girard se démarque par sa vision stratégique, son leadership et sa capacité à innover. C’est d’ailleurs avec fierté qu’elle a inauguré en mai 2017 le premier eTribunal québécois entièrement numérique.

Membre du Barreau du Québec depuis 1993, Me Girard est détentrice d’un diplôme en droit de l’Université Laval.

Avant de se joindre au tribunal, Me Girard a occupé successivement les fonctions de Directrice du contentieux et de Procureure-chef à l’Autorité des marchés financiers. Elle a également été associée au sein d’un cabinet d’avocats et y pratiquait comme avocate de litige majoritairement en droit criminel, pénal et en droit de la personne. Durant ces années, elle a agi comme procureure en poursuite pour plusieurs municipalités ainsi que procureure fédérale « ad hoc » pour la Gendarmerie royale du Canada en matière de crimes reliés aux stupéfiants ainsi qu’aux droits d’auteurs.

Tout au long de sa carrière, Me Girard a joué un rôle actif au sein de plusieurs comités et associations, dont certains comités provinciaux et nationaux concernant l’encadrement des marchés financiers et l’administration de la justice. Actuellement, elle est la présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec.

Me Mark Phillips, BLG
Membre du Barreau du Québec depuis 1995.

Avocat-conseil chez Borden Ladner Gervais avocats.

Auteur de La preuve électronique au Québec, LexisNexis Canada, 2010.

A plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, la Cour fédérale et plusieurs tribunaux administratifs.

Modérateur : Me Dominic Jaar, KPMG Canada
Dominic Jaar associé chez KPMG Canada où il est leader national, Clients & Marchés – Services Conseils. Il dirige aussi l’équipe d’enquêtes informatiques (Gestion de l’information, preuve électronique, cyberenquête et analyse de données) qui travaille avec diverses organisations des secteurs privé et public, locaux, nationaux et internationaux, afin d’analyser leur maturité, de définir leur vision et leur stratégie, de développer leurs gouvernances, politiques et procédures, de choisir et implanter des systèmes, et de former les employés en matière de gestion et d’utilisation de l’information. Il agit personnellement à titre d’expert en matière informatique et de preuve électronique, de même que comme conseiller dans le domaine des technologies juridiques et judiciaires.

Me Jaar enseigne les méthodologies d’enquête à l’université Laval et est un conférencier recherché pour aborder les problématiques liées à la gestion de l’information dans diverses universités nord-américaines, dont HEC, Montréal, McGill, Laval, Ottawa, Cardozo et Georgetown, et lors de congrès internationaux, tels que ARMA, AIIM, ILTA, ABA Techshow, Legaltech et LegalIT. En outre, il rédige des articles sur le droit et la technologie, et les médias le citent fréquemment comme expert en gestion de l’information et en administration de la preuve électronique.

Il est aussi Advocatus Emeritus et récipiendaire du Mérite du Barreau-Innovation, deux des plus hautes distinctions offertes par le Barreau du Québec. Il est reconnu par la publication Who’s Who comme l’un des 5 meilleurs enquêteurs informatiques, et l’un des meilleurs avocats en droit des technologies au Canada.

Avant de vendre son entreprise, Conseils Ledjit, à KPMG, Dominic était le directeur général du Centre canadien de technologie judiciaire. Avant de fonder Ledjit, Me Jaar a occupé les postes de conseiller juridique chez Bell Canada et d’avocat plaideur en litige commercial au sein de Borden Ladner Gervais, où son travail portait sur les technologies de l’information, la gestion de l’information et les litiges complexes.

Dominic a participé, à l’échelle internationale, à l’élaboration de nombreuses normes et pratiques exemplaires concernant la gestion de l’information et l’administration de la preuve électronique, ainsi que le droit et la technologie.

 

10 H 00 @ 10 H 10 | Pause-réseautage | Passerelle

10 H 10 @ 11 H 10 | Conférences

Les enjeux de cybersécurité sont devenus un risque important dans le monde des affaires aujourd’hui. Afin de mieux gérer ce risque, il est important de s’y préparer. La présentation expliquera brièvement ce que sont les nouveaux risques en matière de cybersécurité et quelles sont les mesures qui doivent être mises en place afin de bien les gérer.

Me Hélène Deschamps-Marquis
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Hélène Deschamps Marquis se spécialise dans les opérations de fusions et acquisitions de sociétés fermées provenant principalement des secteurs des technologies de l’information et de la fintech, la négociation de contrats commerciaux complexes (notamment des conventions de services, des contrats de licence, des ententes relatives à l’infonuagique (cloud computing) et des contrats d’impartition) ainsi que les questions liées à la cybersécurité. Elle agit aussi fréquemment à titre de breach coach.

Me Deschamps Marquis est reconnue comme avocate de haut calibre par les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada (2014-2018) – droit des technologies de l’information et en droit des technologies;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (depuis 2013) – recommandée à maintes reprises dans les domaines du droit informatique et des technologies de l’information ainsi que des opérations liées à la technologie;
  • Who’s Who Legal: Canada (2016-2018) – télécommunications, médias et technologies ainsi que technologies de l’information.

L’injonction dans un monde de commerce sans frontières – analyse de l’affaire Google c. Equustek
Le commerce par internet n’ayant pas de frontière, est-il possible d’obtenir une seule injonction ayant une portée extraterritoriale contre une société faisant des affaires illégales sur le web ? Dans un contexte de violation de marque de commerce, une injonction contre la partie fautive s’est trouvée inefficace puisqu’elle pouvait aisément relocaliser son lieu d’affaires et le serveur de son site internet. La demanderesse a donc demandé et obtenu une injonction contre Google l’ordonnant de délister, mondialement, les résultats de recherche internet visant le contrefacteur, et ce, malgré la compétence a priori limitée territorialement de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique. Cette décision a été maintenue par la Cour d’appel et la Cour suprême. Par contre, la United States District Court Northern District of California (où se situe le siège social de Google) a par la suite émis une injonction interlocutoire pour empêcher la mise en oeuvre de l’injonction canadienne. Que faut-il donc en comprendre?

Me Pascal Lauzon
BCF Avocats d’affaires
Pascal Lauzon axe sa pratique principalement sur le litige afférent aux divers types de droits de propriété intellectuelle, soit les marques, les brevets, les droits d’auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux. Me Lauzon est également médiateur accrédité (civil et commercial) par le Barreau du Québec. Il est membre du Barreau du Québec et de l’American Bar Association, Section of Intellectual Property Law, en plus d’être reconnu comme agent de marques par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) où il agit régulièrement dans le cadre de procédures d’opposition. Me Lauzon fait également partie de l’équipe stratégique Web de BCF qui offre à sa clientèle des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet.

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Conférence présentée par Lafortune Technologies

Instigatrice du premier tribunal sans papier au Québec, Lafortune Technologies a su développer le eTribunal, système de dépôt électronique, actuellement utilisé par le Tribunal administratif des marchés financiers. Combiné aux plateformes d’hébergement et de partage (Docurium) et de notification électronique (Todoc), le système de dépôt électronique permet de boucler la boucle technologique et obtenir un cycle de traitement de dossiers juridiques entièrement numérique. Dans cette nouvelle ère du système de Justice, d’autres tribunaux le suivront de près.

Êtes-vous prêts?

M. Pierre-Olivier Lapointe, Groupe Lafortune
Pierre-Olivier Lapointe, président de Lafortune Technologies, vous fera découvrir différents outils technologiques, accessibles et conviviaux, qui vous aideront à effectuer votre transition vers la gestion documentaire électronique. Différents scénarios d’utilisation vous seront présentés et vous permettront de constater à quel point vous gagnerez en termes de temps et d’efficacité.

 

11 H 10 @ 11 H 20 | Pause-réseautage | Passerelle

11 H 20 @ 12 H 20 | Conférences

Intelligence artificielle & protection des renseignements personnels : une rencontre du troisième type?
Les mégadonnées couplées avec le recours aux différentes techniques d’intelligence artificielle engendrent notamment : (i) la tendance à collecter et analyser « toutes les données »; (ii) la réutilisation des données à des fins qui n’avaient pas été préalablement envisagées; (iii) la collecte de nouveaux types de données (observées, dérivées ou encore inférées); (iv) l’imprévisibilité des algorithmes; ou encore (v) la réidentification d’individus suite à une « anonymisation » des données. Cette nouvelle réalité n’est pas sans susciter de nouveaux questionnements en matière de protection des renseignements personnels, aussi bien pour les organisations que pour les individus. Comment respecter le principe de transparence? Comment ne pas contrevenir au principe de limitation de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels? Comment obtenir le consentement de toutes les personnes concernées? Comment préserver les droits d’accès et de rectification des individus? La présente conférence abordera ces différents enjeux à l’aide d’exemples concrets et sous un angle comparé.

Me Antoine Aylwin 
Fasken Martineau DuMoulin
Antoine Aylwin est associé chez Fasken (Montréal), membre du groupe Protection de l’information et de la vie privée. Antoine conseille des entreprises privées et des organismes publics, et les représente devant la Commission d’accès à l’information du Québec et d’autres tribunaux, y compris la Cour fédérale. Il a développé une expertise unique dans le domaine de la protection des renseignements personnels, qui lui a d’ailleurs valu une nomination dans le classement 2018 The Best Lawyer in Canada. Il publie et donne fréquemment des conférences en matière de vie privée.

MAntoine Guilmain
Fasken Martineau DuMoulin
Antoine Guilmain est avocat chez Fasken (Montréal), membre du groupe Protection de l’information et de la vie privée. Il est détenteur d’un doctorat en droit des technologies de l’information de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de l’Université de Montréal. Il œuvre dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de l’accès à l’information, de la publicité et du marketing en ligne, de la cybersécurité et de la propriété intellectuelle. Il publie et donne fréquemment des conférences en matière de vie privée.

L’économie numérique fait l’objet de nombreuses discussions et couvertures médiatiques, mais où en sommes-nous réellement sur le plan fiscal? L’avènement de gros joueurs tels que Amazon et Netflix  dans l’industrie du commerce en ligne a effectivement amené les autorités fiscales et autres intervenants à se pencher sur la perception efficace des taxes de vente (TPS & TVQ) et de l’impôt sur le revenu, notamment dû au fait que ces entreprises n’ont aucune présence physique au Canada. La conférence a pour trame de fond un survol des enjeux fiscaux et défis que pose l’économie numérique ainsi que les pistes de solutions mises de l’avant, en plus de soulever d’autres problématiques fiscales liées aux nouvelles technologies.

Me Anne-Christine Boudreault, Cain Lamarre s.e.n.c.r.l.
Me Boudreault est membre du Barreau du Québec depuis 2010, et est titulaire d’une maîtrise en fiscalité du HEC. Elle pratique en tant qu’avocate-fiscaliste chez Cain Lamarre depuis plus de 3 ans après un passage au sein d’un grand cabinet comptable. Sa pratique est orientée sur la fiscalité transactionnelle, les réorganisations d’entreprises, et la planification fiscale.  Elle a un intérêt marqué pour les nouvelles technologies ainsi que la fiscalité des intangibles.

Me Marwah RizqyUniversité de Sherbrooke
Me Marwah Rizqy est docteure en droit fiscal, professeure au sein du département de Fiscalité de l’Université de Sherbrooke et codirectrice des programmes d’études de 2e cycle en fiscalité  (Campus de Longueuil). Me Rizqy détient également un MBA, en plus d’être membre du Barreau du Québec et du Barreau de New York.

Me Rizqy est également collaboratrice et l’auteure de plusieurs chapitres dans le livre « Introduction à la fiscalité internationale au Canada », publié en anglais et en français par Carswell, Thomson Reuters, en plus d’un chapitre dans l’ouvrage « Fiscalité spécialisée », également publié par Carswell. En tant qu’auteure, conférencière et experte reconnue en fiscalité internationale, elle est souvent invitée à commenter l’actualité juridique au Québec, au Canada et à l’international.

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Conférence présentée par Legal Suite

La transformation digitale devient un sujet de haute actualité pour un nombre croissant de départements juridiques. S’ils sont conscients des enjeux de cette démarche, la mise en place de nouveaux processus et d’outils technologiques reste un défi pour nombre d’entre eux. Les apports du sans papier dans leur pratique quotidienne sont pourtant nombreux : automatisation, partage de connaissances, indicateurs de performance, etc.  Quelles sont les meilleures pratiques de digitalisation du département juridique et les outils disponibles ? Venez rencontrer nos équipes afin d’échanger sur la transition digitale de votre département.

M. Baptiste Armaignac, Legal Suite
Issu d’une formation en Système d’Information Géographique, Baptiste a rejoint Legal Suite en 2010. Ses 15 ans d’expérience dans le secteur des technologies de l’information lui confèrent une véritable expertise dans ce domaine. Sa compréhension approfondie du contexte économique actuel et de l’évolution des technologies lui permet d’appréhender de façon précise les besoins du département juridique.

Me Claire Mazzini, Legal Suite
Après avoir obtenu son baccalauréat en droit et son Juris Doctor en common law à l’Université de Montréal, Claire est rapidement intéressée par les affaires et la technologie dans son rôle d’avocate. Elle se plonge dans la communauté technologique de Montréal et obtient un mandat au sein du Comité TI du Barreau du Québec. En 2017, elle trouve la place rêvée au sein de l’équipe de Legal Suite à titre de Conseillère juridique en gestion contractuelle TI, où elle peut allier ses intérêts en technologie et en droit des affaires au profit de la communauté des avocats en contentieux.

 

12 H 20 @ 13 h 20 | Dîner

13 H 20 @ 14 H 20 | Plénière

Description à venir

Me Paul Gagnon, Element AI
Paul est avocat chez Element AI, une compagnie à l’avant-plan des transformations engendrées par l’intelligence artificielle. Spécialisé en technologies de l’information, en propriété intellectuelle et en droit de la concurrence, Paul a pratiqué auparavant en contentieux (Cirque du Soleil, Intel) ainsi qu’en cabinet d’avocats (Fasken). Diplômé de l’Université de Sherbrooke, Paul a également obtenu en 2012 un LL.M. en propriété intellectuelle et concurrence du Munich Intellectual Property Law Center (Max-Planck Institute). Sa thèse de maîtrise portait sur le droit de la concurrence applicable aux patent trolls.

MMisha BenjaminElement AI
Misha completed his Civil and Common Law at University of Ottawa, and started his career as an articling student and then associate in the corporate and commercial group at BLG. He then moved to Spiegel Sohmer where he specialized in representing emerging tech companies in their commercial and fundraising efforts. Realizing that he wanted to work closely with the business and development teams long-term, he moved to an-house position at Ubisoft Entertainment, where he dealt with a variety of IP and commercial issues. Since joining Element AI, he has had to address all aspects of the business of artificial intelligence, including copyright, open-source, patent, data and commercialization issues, as well as  developing an IP strategy.

Me Caroline Jonnaert, Stingray Digital Groupe Inc.
Caroline est avocate, agent de marques et doctorante en droit à l’Université de Montréal. Tant son parcours professionnel qu’académique s’articulent autour de la propriété intellectuelle et du droit du marketing.

Caroline pratique à titre d’avocate depuis 10 ans et a rejoint les rangs de Groupe Stingray Digital Inc. en 2017, à titre de conseillère juridique en propriété intellectuelle et droit du marketing.

Caroline est fort impliquée dans la communauté juridique. Elle est en effet vice-présidente de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) et de la section Information, Télécommunications et Propriété intellectuelle de l’Association du Barreau Canadien (ABC), division Québec. Elle a également publié plusieurs articles et donné différentes conférences en matière de propriété intellectuelle et de droit du marketing.

Son projet doctoral, quant à lui, traite du droit d’auteur et de l’intelligence artificielle (IA). Plus particulièrement, Caroline s’intéresse à l’encadrement, par droit d’auteur canadien, des créations générées de manière autonome par IA.

Me Gabrielle Paris Gagnon, Propulsio 360
Gabrielle Paris Gagnon est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal. Motivée par sa passion des nouvelles technologies, elle a complété un LL.M portant sur la responsabilité civile en lien avec l’utilisation des produits financiers qui emploient l’intelligence artificielle. Ainsi, Gabrielle est mieux à même de comprendre le large éventail de défis juridiques auquel les entreprises font face lors de l’intégration de l’apprentissage profond à leur modèle d’affaires.

Gabrielle pratique en droit des technologies et droit des affaires. Inspirée par le vent d’innovation qui souffle sur Montréal, elle s’est jointe à Propulsio conseillers d’affaires 360° S.E.N.C.R.L. en 2017. Elle accompagne la communauté scientifique et les technologues à transposer leurs idées, même les plus folles, en entreprises florissantes et les conseille tout au long de leur croissance.

M. Mehdi Merai, Dataperformers
Mehdi Merai, Ph.D. (c) est chercheur en intelligence artificielle et président-directeur général de la société Dataperformers; une entreprise d’innovation et de recherche appliquée en intelligence artificielle. Il est profondément investi dans la découverte et la création des systèmes intelligents qui permettent aux grandes entreprises de différents secteurs tel celui de la finance (Exemple : la fédération des Caisses de Desjardins) de bénéficier de solutions en intelligence artificielle avant-gardistes et à la pointe de la technologie. Mehdi Merai, Ph.D. (c) a aussi travaillé sur plusieurs inventions brevetées au Canada et à l’international liées aux systèmes énergétiques intelligents ainsi qu’à la vision assistée par ordinateur. Mehdi porte un vif intérêt aux mécanismes systémiques distribués et auto-organisés qui ont un grand impact positif sur les vies humaines. De plus, il vise à combler le fossé entre le monde universitaire et le monde des affaires en favorisant activement les initiatives communautaires en apprentissage en profondeur et cela à Montréal et à Toronto.

Modératrice : Me Camille Aubin, ROBIC
Camille Aubin pratique en propriété intellectuelle, en droit du divertissement et en droit des affaires. Elle conseille notamment ses clients en matière de protection et de défense des actifs de propriété intellectuelle en plus d’être impliquée dans des dossiers de litige en brevets, marques de commerce, droit d’auteur et en dessin industriel. Elle conseille et représente des clients œuvrant autant au Canada qu’à l’international, dans des domaines d’activités variés tels que le logiciel et l’informatique, les technologies, le commerce de détail, la restauration et le divertissement.

14 H 20 @ 14 H 30 | Pause-réseautage | Passerelle

14 H 30 @ 15 h 30 | Conférences

Les défis de l’avocat lors de la préparation des ICO (Initial Coin Offering), exigences du TMF et contraintes de l’entrepreneur

L’Initial Coin Offering ou  “ICO”  est une méthode de financement dans le cadre du démarrage d’un projet ou entreprise par l’acquisition de jetons digitaux appelés « tokens », qui ne représente toutefois pas nécessairement une part du capital de l’entreprise.

Au début de l’année 2018, l’AMF a émis une mise en garde à l’endroit des investisseurs contre les risques associés aux premières émissions de cryptomonnaie ou de jetons digitaux, car ces émissions sont souvent liées à des projets qui sont encore à la phase embryonnaire.

L’AMF a également rappelé que bon nombre d’ICO s’avèrent des offres de valeurs mobilières assujetties aux obligations de prospectus et d’inscription, bien qu’il semble encore y avoir un flou à ce sujet.

Lors de cette conférence nous aurons la chance d’entendre le point de vue d’un entrepreneur en « bitcoins », d’un avocat qui représente des entreprises qui désirent bénéficier des ICO ainsi que la position de l’AMF sur cette nouvelle tendance qui fait beaucoup de bruit dans l’actualité.

Me Alexandre Hébert, Miller Thomson
Alexandre Hébert est associé au bureau de Montréal de Miller Thomson où il pratique le droit des affaires, le droit commercial et le droit transactionnel. Son expérience est orientée sur les marchés ciblant les entreprises émergentes et notamment les acquisitions et ventes d’entreprises, la rédaction de diverses ententes commerciales et le capital de risque.

Avant d’entreprendre ses études de droit, Alexandre a travaillé au niveau de l’ingénierie de réseaux pour différents fournisseurs d’accès Internet au Québec. À ce titre, il a développé une importante expertise pratique dans le domaine des technologies de l’information.

M. Pascal Leblanc, Ambo Technology
Entrepreneur en série Blockchain. Founder of Manlte technology. Two sucessful exits

Me Jean Bernard Ricard, Autorité des marchés financiers
Jean Bernard a débuté sa pratique à titre de sociétaire au sein du cabinet Miller Thomson après son assermentation en 2014, se spécialisant alors en fusions et acquisitions privées. Il a ensuite fait le saut à l’Autorité des marchés financiers en 2015 et y occupe le poste d’analyste au sein de la Direction de l’Encadrement des Intermédiaires. Il travaille au sein de plusieurs comités des ACVM, notamment le comité Sandbox, le comité sur les cryptomonnaies et le comité sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Jean Bernard est détenteur d’un BCom (Economics) de l’Université McGill, d’un LL.B. de l’Université de Sherbrooke et d’un LL.M. de l’Université de Montréal.

Modérateur : M. Laurent Therrien, Radio-Canada
Laurent Therrien est journaliste à RDI Économie et au Téléjournal de Radio-Canada. Il détient un baccalauréat en Études internationales, a fait des études en Affaires internationales et est présentement candidat au MBA à HEC Montréal. Laurent couvre principalement le monde des affaires, ses leaders et ses transformations. Il est aussi journaliste à l’émission matinale « Dessine-moi un dimanche », sur ICI Radio-Canada Première.

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Conférence présentée par SOQUIJ

La pensée Design dans le milieu de la justice : Une approche innovante centrée sur l’utilisateur
Avez-vous déjà fait face à de l’information sans pour autant la comprendre? Encore trop souvent associé à l’aspect visuel ou créatif d’une solution, le design est avant tout l’art de clarifier et d’ordonner la complexité. Il permet de rendre les idées tangibles et compréhensibles avant de pouvoir les concrétiser efficacement. Cette discipline s’attarde donc surtout aux problèmes plutôt qu’aux solutions. La pensée design est une attitude adoptée récemment par de plus en plus de domaines professionnels tant elle est efficace pour apporter de l’innovation dans les organisations. Que ce soit pour améliorer la dynamique d’une équipe, ou pour préciser la conception d’un produit ou d’un service, cette approche saura vous aider à trouver des solutions novatrices. En vous présentant des méthodes et outils de la pensée design, cette conférence exposera quelques exemples concrets liés au milieu de la justice.

M. Antoine Garcia-Suarez, SOQUIJ
Designer depuis près de 10 ans, Antoine Garcia-Suarez a travaillé dans le domaine de la publicité et des médias avant d’arriver à SOQUIJ en 2017. En utilisant les méthodes et outils de la pensée design (« Design Thinking »), il travaille désormais en étroite collaboration avec les équipes de l’organisation afin de concevoir des produits qui prennent en considération les enjeux et les besoins des utilisateurs.

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Conférence présentée par MNP

La cybersécurité est devenue progressivement une priorité pour diverses organisations qui disposent souvent de renseignements qui sont ciblés par les pirates informatiques (ex. : information financière, dossiers des employés, renseignements confidentiels).

Il y a également des risques considérables lors des fusions et acquisitions puisque les systèmes informatiques sont souvent intégrés sans une analyse des failles de sécurité (ex. Verizon a réduit son prix d’achat de Yahoo de $350 millions suite à la découverte d’une cyberattaque).

Au cours des dernières années, des incidents très médiatisés sont survenus et ils illustrent l’impact potentiellement dévastateur d’une violation des données sur l’avenir financier et la réputation d’une entreprise. En outre, ces incidents démontrent l’importance d’inclure des clauses de vérification de cybersécurité dans les ententes commerciales.

Plus que jamais, une politique efficace visant à renforcer la sécurité informatique nécessite une étroite coordination entre les conseillers juridiques, et les conseillers en technologies

Notre présentation abordera les thématiques suivantes :

  • Menaces à la cybersécurité et tendances émergentes dans ce domaine
  • Stratégies de mitigation des risques
  • Études de cas

M. Tom Beaupré, MNP
Tom Beaupré, B.Sc.A., PCI QSA, est directeur principal au sein des Services de cybersécurité de MNP. Il est également le leader de l’équipe affectée à l’industrie des cartes de paiement. En poste au bureau de Montréal, il aide les organismes gouvernementaux et les organisations de divers secteurs, comme ceux du commerce de détail, des finances, des assurances, de la fabrication, des technologies de l’information, des communications, des services publics, des soins de santé et des services d’affaires, à renforcer leur sécurité et à gérer leurs risques.

Comptant plus de 15 ans d’expérience, Tom aide à identifier le périmètre des normes PCI et à documenter les flux de données associés aux titulaires de cartes, ainsi qu’à analyser les écarts afin de déterminer les éléments qu’il reste à satisfaire pour se conformer aux normes PCI et aux normes relatives à la ségrégation du réseau et à la réduction du périmètre d’application. De plus, il revoit les politiques de sécurité de l’information et élabore des procédures, effectue des évaluations de rapports de conformité pour des marchands et des fournisseurs de services de niveau 1 et fournit des solutions complexes aux autorités chargées de l’application de la loi, aux établissements d’enseignement supérieur et aux organisations aérospatiales.

15 H 30 @ 15 H 40 | Pause-réseautage | Passerelle

15 H 40 @ 16 h 40 | Conférences

L’utilisation de la technologie dans les services juridiques amène énormément de débats et la Legal Tech promet de devenir un facteur de changement sans précédent pour l’industrie juridique. L’intelligence artificielle et le Blockchain sont porteuses d’innovations qui peuvent être disruptives pour les services juridiques. Gagner un avantage stratégique par la technologie est une piste que considèrent plusieurs bureaux d’avocats (petits, moyens et grands) qui veulent se placer à la pointe de ces avancées. Pour développer un avantage compétitif par la technologie, comment les professionnels du droit doivent se placer à la pointe de ces avancées ? Quels sont les indispensables à mettre en place pour bien répondre à ce changement dans la profession ? Quels défis sont à prévoir et comment y réagir ? Le virage technologique passera par une combinaison efficace des connaissances, des processus et des technologies et c’est ce que nous verrons sur le panel sur le futur du droit et de la Legal Tech.

Me Alexandre Désy, Onrègle.com
Après avoir obtenu un baccalauréat en gestion des affaires aux HEC et à la suite de plusieurs années de pratique privée en tant qu’avocat, il effectue un retour aux études afin de compléter une maîtrise en analyse économique du droit.

En 2013, Me Désy se joint au Barreau du Québec où il occupe un poste dont l’objectif est d’assurer une veille sur le futur de la profession et l’évolution de l’offre et la demande du marché juridique. En 2015, il fonde OnRègle.com, première entreprise au Canada à offrir la résolution de litige en ligne et l’automatisation du processus judiciaire.

Conférencier, auteur et entrepreneur, il reçoit plusieurs prix dont : avocat de l’année selon le Jeune Barreau de Montréal et un mérite du Barreau pour son travail pour l’accès à la justice et l’innovation. À noter également qu’en 2012, Me Désy met sur pied la fondation Cancer testiculaire Canada, organisme voué au soutien aux hommes atteints de cette maladie. Me Désy est entrepreneur, conférencier et auteur et le thème récurrent.

Me Gilles de Saint-Exupéry, Lex Start
Gilles de Saint-Exupéry est le cofondateur de Lex Start et est responsable du développement des affaires pour l’entreprise. Il est membre du Barreau du Québec et admis au Barreau de Paris. Il est titulaire d’un LL.M. en droit des technologies de l’information. Gilles enseigne en droit des TI à la Polytechnique Montréal et à l’Université Sherbrooke. Il encadre également la clinique juridique pour entrepreneur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Gilles siège sur le conseil d’administration de la Fondation Blue Bridge pour l’enfance et sur celui du Cercle Prospérité Diversité du Québec. Il est également membre du Cercle des Jeunes Leaders de la Conférence de Montréal et a cofondé Legal Tech Montréal.

Avant de fonder Lex Start, Gilles a travaillé comme avocat puis au sein d’un Family Office, Blue Bridge ou il dirigeait le département d’administration des trusts et s’occupait de la clientèle privée.

M. Jonathan Hamel, Académie Bitcoin
Jonathan Hamel est président et fondateur d’Académie Bitcoin, une firme boutique montréalaise centrée sur la technologie Bitcoin et Blockchain. Il possède une expertise reconnue dans les marchés émergents, dont l’Afrique, où il contribua à différents projets de paiements mobiles et de services bancaires alternatifs. Pionnier de la communauté Bitcoin au Canada, il a fait la promotion de ces technologies dans de nombreux événements financiers et technologiques à travers le monde.

Jonathan Hamel est membre du comité consultatif sur l’innovation technologique de l’Autorité des Marchés Financiers depuis janvier 2017.

Jonathan Hamel agit également à titre de chercheur associé à l’Institut Économique de Montréal sur les questions économiques et sociales liées à Bitcoin et la Blockchain.

Grand voyageur et amateur de cyclisme sur route, il a parcouru les 5 continents à vélo.

Modératrice : Mme Tessa Manuello, Lawclick
Tessa Manuello est entrepreneure en Legal Tech, conférencière, médiatrice accréditée et formatrice. Sa pratique et sa recherche portent sur le potentiel de créativité pour créer des solutions innovantes, essentiellement dans un contexte de règlement des conflits afin de surmonter les impasses sous la pression du temps. Elle plaide aussi pour un usage créatif des technologies afin d’améliorer l’expérience juridique et l’accès à la justice. Elle a fondé les plateformes Legal Creatives et Lawclick.io pour atteindre cet objectif.

Blockchain is one of the 5 key technological trends driving change today. It sits along with Digitization, Big Data, Artificial Intelligence and Internet of Things. Still emerging, blockchain has significantly matured over the past year with adoption moving from the drawing board to PoC to production rapidly.

Blockchain is fundamentally a method, technology, and incentive mechanism that, when used together by a network of computers, creates a cryptographically secure, transparent and auditable single source of truth for the stakeholders in the form of a decentralized ledger.

This innovation can be applied in multiple scenarios effectively creating multiple blockchain implementations and networks. Some are run and used publicly like Bitcoin and Ethereum are private to a single organization, between subsidiaries or throughout a consortium of companies. Some have decentralized governance, while others have a more centralized governance model. The landscape is complex, multifaceted and the opportunities for new business, model transformation and industry disruption are latent in most sectors of our economy.

Decentralization will disrupt business processes where there is:

A network with third parties who introduce cost, complexity, and latency

A need for a common version of the truth between multiple stakeholders

A divergence of stakeholder incentives

A regulatory environment

An audited environment

We are proposing to present an introduction to blockchain and smart contracts and its fundamental constructs. Followed by a few real world use cases to prepare the audience with grasping how and where blockchain networks is likely to trickle down in our day to day lives and profession. We would end the session with a Q&A session.

M. Laurent Féral-Pierssens
KPMG Canada

Laurent Féral-Pierssens is Executive Director, Blockchain Advisory Lead of KPMG Canada and is co-founder and partner of Inception Block Ventures, a Montreal-based venture capital firm dedicated to supporting the blockchain industry.

Laurent has a unique combination of business, scientific and technical skills, and 15 years leading tech companies in Canada, the United States and Europe as a founder and CEO. Laurent embraces decentralized applications, smart contracts and data to transform business models, operating models and customer experience.

Laurent holds a joint major in Computer Sciences and Mathematics from McGill University. He is an advisor to the board of the Blockchain Association of Canada, member of the Artificial Intelligence Advisory Board of Finance Montreal and a member of the Information Technology Program Committee of McGill University’s School of Continuing Education.

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Conférence présentée par Juris Concept

La formation vise à informer les participants sur les technologies en leur exposant les éléments à prendre en considération pour optimiser les processus de son cabinet par les technologies. Précisément, cette formation présente :

  • des enjeux reliés aux technologies tels que la sécurité et la confidentialité des données;
  • des bénéfices rattachés à l’utilisation des technologies pour soi, son cabinet et ses clients, et ;
  • des pistes de solutions permettant de bénéficier pleinement des technologies.

Informative, cette formation met en lumière différents aspects de l’utilisation des technologies dans le milieu juridique et aide a en démêler les inconvénients et les avantages.

M. Alain Dubois, Juris Concept
Alain Dubois est depuis 30 ans entrepreneur et spécialiste dans le domaine des logiciels de gestion pour entreprise. Il a assumé les fonctions de vice-président exécutif, ventes et marketing et d’administrateur de Fortsum Solutions d’affaires (TSX : FRT) pendant 21 ans. Il a mis cette expérience au profit d’autres entreprises du milieu technologique pendant 4 ans en tant que dirigeant de la firme EssorStratégies. Depuis 2012, ayant acquis Juris Concept, il transmet son expertise de gestion aux cabinets d’avocats avec des solutions technologiques axées sur leur corps de métier.

16 H 40 @ 16 H 50 | Pause-réseautage | Passerelle

16 H 50 @ 17 H 50 | Conférences

Économie de l’innovation, transformations numériques.

M. Françis Gosselin
FG8 & Sage Consulting International
Francis est docteur (Ph.D.) en sciences économiques de l’Université de Strasbourg. Diplômé de HEC Montréal en Affaires internationales, il a travaillé au sein de nombreuses administrations au Canada, en France et aux États-Unis, dans le domaine de la culture et du développement économique.

Sa thèse de doctorat portait sur la créativité bureaucratique au sein des organisations internationales. En France, il a occupé le poste de rédacteur en chef puis directeur de rédaction de La Gazette Cournot, un mensuel d’actualité économique, politique et sociale, en plus d’agir pendant quatre ans à titre de Creative Community Manager du pôle créativité et innovation MosaiC HEC Montréal. Pendant 3 ans, il a été le président cofondateur d’une société de conseil stratégique établie à Montréal. Il a également participé à l’organisation des événements Creative Mornings Montréal en 2014. Écrivain, blogueur et conférencier, il est ambassadeur de la conférence d’affaires C2-MTL.

Francis est un professionnel de la formation. Il produit des ateliers portant sur l’innovation, la créativité, la collaboration, l’échec en entreprise, le travail d’équipe et beaucoup plus. Depuis octobre 2015, Francis se lance à nouveau en affaires en créant l’entreprise FG8, une organisation de conseil en management.

Pour terminer cette journée riche en contenu juridique et numérique, votre conférence-dessert sera à la fois riche et légère telle une crème brûlée. Pour que vous puissiez bien suivre les enjeux principaux de l’évolution de la technologie et son impact direct sur le droit criminel, les conférenciers ouvriront avec un bref rappel des concepts de base de droit criminel autant en droit substantif, qu’en preuve, qu’en procédure et en droits constitutionnels. Une fois ces rappels faits, les participants pourront mieux apprécier et réfléchir aux enjeux réels qui frappent leur société que ce soit sur la cueillette d’éléments de preuves informatiques par les policiers suite à l’exécution de multiples techniques d’enquêtes classiques ou technologiques complexes, sur la nature très variée de ces éléments de preuves, sur la mise en preuve et l’admissibilité de ceux-ci, et de la gestion de la divulgation de ceux-ci. Tout au long de la conférence, autant pour les rappels des concepts que pour les explications juridiques plus poussées, les conférenciers utiliseront des exemples pratiques réels dignes de films d’Hollywood tel des crimes commis sur le Dark Web, de blanchiment de l’argent du crime en cryptomonnaies, en interceptions de communications privées plus surprenantes les unes que les autres, crimes financiers créatifs, des enquêtes internationales, géolocalisation de crimes et de criminels, etc. Le tout avec des réflexions et philosophies d’un avocat de défense et d’un procureur de la couronne fédérale saupoudrée d’humour.

Me Alexandre Bergevin, Bergevin Avocats
Me Alexandre Bergevin est un Avocat criminaliste basé à Montréal, membre du barreau depuis 2000 ayant également solide parcours académique en finances et comptabilité. ll pratique exclusivement en droit criminel et pénal et a représenté nombreux accusés connus et moins connus devant tous les instances canadiennes (2000 à aujourd’hui) et internationales devant le TPI de l’ONU (entre 2000 et 2010). Titulaire des prestigieux prix Reconnaissance Michel Proulx (en 2011) et Excellence (en 2013) de l’AQAAD. Fort impliqué au sein de différents comités du Barreau en droit criminel et ancien vice-président de l’AADM. Conférencier depuis de nombreuses années il s’est même impliqué pendant de nombreuses années avec Avocat Sans Frontières.

Me Frédérick Carle, Service des Poursuites Pénales du Canada
Me Frederick Carle pratique exclusivement en droit criminel et pénal depuis 2004. Avocat de la défense de début 2004 à la fin 2016. Il est depuis octobre 2016 procureur au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) dans l’équipe des infractions économiques. Il conseille aux enquêtes et plaide donc des causes criminelles issues d’enquêtes majeures de la GRC, de l’Agence du Revenu du Canada ou du Bureau du Surintendant des Faillites. Lors son passage de près de 14 ans au privé, il a, en 2006 à 2008, fait partie de l’équipe des procureurs indépendants de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation à la suite de l’attentat du vol d’Air India. Il a également été avocat-conseil du coroner ad hoc André Perreault dans le cadre de l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva. Me Carle s’est impliqué longtemps au JBM, il a d’ailleurs été président en 2011-2012, soit le premier criminaliste depuis 1962, et le premier à avoir gradué de l’UQAM. Il fait partie du conseil d’administration du CAIJ depuis 2014.

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Conférence présentée par KPMG

The General Data Protection Regulation (GDPR) is coming into force on May 25, 2018, impacting thousands of Canadian multinationals that control or process EU resident data, irrespective of where they are headquartered or where such data processing takes place.  This means that Canadian companies have less than 4 months to provide to EU regulators “evidence” on demand that their privacy programs are fully compliant with the provisions of the GDPR, or at least have a defensible position to demonstrate compliance activities are well underway.

Complying with the GDPR will require organizations to implement both organizational and technology measures to avoid significant fines of up to 4% of their global turnover, in addition to facing reputational and brand risks.

Our session will provide a practical overview of the operational and technological impacts of the GDPR, including the high risk areas Canadian companies should be concerned about in order to bring their compliance efforts into closer alignment with EU regulatory expectations.

We will also provide a comparison of key provisions under the Canadian Personal Information and Electronic Documents Act (PIPEDA) against the GDPR to help fast track your compliance activities and avoid operational duplication of efforts.   There are significant implementation interdependencies under the GDPR that will also be discussed.

The goal of our seminar is to help Canadian organizations understand what it means to achieve a “defensible position” that focuses on mitigating risk exposures rather than achieving full legal compliance, which is a critical success factor given the looming GDPR compliance deadline.

M. François Senécal, KPMG Canada
François Senécal est avocat et oeuvre au sein de l’équipe Gestion de l’information et administration de la preuve électronique chez KPMG. Il accompagne ses clients dans des projets relatifs à la protection des renseignements personnels et en matière de documentation électronique. Il est titulaire d’une maîtrise en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal. Son mémoire, L’écrit électronique, a été publié aux Éditions Yvon Blais.

Il enseigne depuis 2013 le droit du commerce électronique à la maîtrise en administration à l’Université de Sherbrooke et au certificat en cyberenquêtes de l’École Polytechnique de Montréal.

Mme Sylvia Kingsmill, KPMG Canada
Sylvia Kingsmill is a Partner with the Forensic Technology Advisory Practice at KPMG, heading up privacy and data protection.

She has over 15 years’ experience in providing strategic, risk-based compliance and privacy advisory services, serving a diverse client base. Her speciality is advising executive teams on the development and implementation of data-driven digital strategies to support major IT and business transformations in alignment with new regulations, including for cross border data transfers. She often deals with regulators and Privacy Commissioners in remediating compliance orders and undertakings, and has advised on some of the largest, high profile data breaches and investigations, resulting in enhanced privacy and compliance programs and Board reporting.

Prior to joining KPMG, Sylvia was the National Data Protection and Privacy Leader for a major global consultancy, where she developed the Privacy by Design & GDPR assessment methodology together with Ryerson’s Privacy Centre of Excellence to advise organizations on privacy and security enhancing technologies. She has recently advised on a global GDPR vendor management strategy for a major firm and conducted several major GDPR readiness assessments and implementation plans, primarily for global financial institutions.

Sylvia is a member of the Canadian Bar Association and the International Association of Privacy Professionals.

18 H 00 @ 20 H 00 – Cocktail Branché

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