Cour du Québec, Division des petites créances

Veuillez prendre note que les Services de préparation à une audition font relâche pour la période estivale.

Les services reprendront le 21 août 2017.

Bon été à toutes et à tous.

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la Cour du Québec, Division des petites créances.

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Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat et qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant la

Cour du Québec, Division des petites créances, dans le district de Montréal.

Les rencontres ont lieu du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et fonctionne sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est limité.

Aucun rendez-vous n’est donné si vous n’avez pas de date d’audition. De plus, les personnes qui contactent le JBM plus de 15 jours avant la date d’audition ont priorité.

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat bénévole vous aidera à organiser votre présentation devant la Cour du Québec, Division des petites créances, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qu’il entendra et verra lors de la rencontre entre vous et l’avocat bénévole.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse servicesprobono@ajbm.qc.ca.

À la suite d’une entente avec le JBM, Borden Ladner Gervais (BLG) a accepté de donner du temps chaque semaine dans le cadre du Service de préparation à l’audition. Merci à BLG pour cette implication!

 

 

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