40 ans après l’adoption de la Charte: le rôle et les limites du droit criminel

Les conférences JBM-CAIJ

La conférence abordera les principaux impacts de la Charte sur le droit criminel et pénal canadien: le droit substantiel, de la preuve, de la procédure et sur les peines. À la lumière de ces enseignements, il incombe de poser un regard prospectif sur l’évolution du droit criminel et la formulation des politiques pénales.

 

Notre conférencier

 

L’honorable Guy Cournoyer

Juge à la Cour d’appel du Québec et juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada

 

Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en sciences juridiques en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987.
Il a été associé des cabinets Poupart et Cournoyer de même que Shadley Battista, s.e.n.c. où il a pratiqué le droit criminel, le droit disciplinaire et professionnel et le droit militaire.
Il a été le premier président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) en 1995-1996.
Il est également l’auteur de plusieurs publications en droit criminel, pénal, militaire et disciplinaire dont le Code criminel annoté – Cournoyer-Ouimet et le Code de procédure pénale du Québec annoté.
Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007 et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009.
Le juge Cournoyer a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 30 septembre 2020.

Date : 6 avril 2022
Lieu : Sur une plateforme de webinaire.

Heure : 12 h 30 à 14 h
Coût :

• Membre d’un Jeune Barreau, membre du CAP, stagiaires et étudiant.e.s en droit – 15 $
• Non-membre d’un Jeune Barreau – 25 $

Veuillez noter que les informations de connexion seront envoyées au plus tard le matin de l’événement.

Information technique importante : 

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• Soutien technique Svi eSolutions : Tous les jours de 7 h 30 à 22 h par téléphone : (866) 843.4848 poste 1, et par courriel : [email protected]

 

Renseignements :
Mme Alexandra Dupont, Responsable des événements et projets
514-954 5153 – [email protected]

 

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