40 ans après l’adoption de la Charte: le rôle et les limites du droit criminel

6 avril 2022

Les conférences JBM-CAIJ

La conférence abordera les principaux impacts de la Charte sur le droit criminel et pénal canadien: le droit substantiel, de la preuve, de la procédure et sur les peines. À la lumière de ces enseignements, il incombe de poser un regard prospectif sur l’évolution du droit criminel et la formulation des politiques pénales.

 

Notre conférencier

 

L’honorable Guy Cournoyer

Juge à la Cour d’appel du Québec et juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada

 

Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en sciences juridiques en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987.
Il a été associé des cabinets Poupart et Cournoyer de même que Shadley Battista, s.e.n.c. où il a pratiqué le droit criminel, le droit disciplinaire et professionnel et le droit militaire.
Il a été le premier président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) en 1995-1996.
Il est également l’auteur de plusieurs publications en droit criminel, pénal, militaire et disciplinaire dont le Code criminel annoté – Cournoyer-Ouimet et le Code de procédure pénale du Québec annoté.
Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007 et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009.
Le juge Cournoyer a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 30 septembre 2020.

Date : 6 avril 2022
Lieu : 
Sur une plateforme de webinaire.

Heure : 12 h 30 à 14 h
Coût :

  • Membre d’un Jeune Barreau, membre du CAP, stagiaires et étudiant.e.s en droit – 15 $
  • Non-membre d’un Jeune Barreau – 25 $

Veuillez noter que les informations de connexion seront envoyées au plus tard le matin de l’événement.

Information technique importante : 

  • Plateforme utilisée :Via, de Svi eSolutions
  • Assistant de configuration https://assistance.sviesolutions.com/language/fr/assistant-de-configuration/
  • Réseaux sécurisés : Vérifiez auprès de votre service de technologies de l’information si la plateforme est accessible depuis votre poste de travail
    • À noter qu’il est possible que votre VPN doive être désactivé afin de pouvoir accéder à la plateforme.
  • Soutien technique Svi eSolutions : Tous les jours de 7 h 30 à 22 h par téléphone : (866) 843.4848 poste 1, et par courriel : [email protected]

 

Renseignements :
Mme Alexandra Dupont, Responsable des événements et projets
514-954 5153 – [email protected]

 

Nous souhaitons vous rappeler notre politique de non-remboursement :
Aucun remboursement. Une absence ne vous libère pas de l’obligation de paiement, car votre inscription engendre des frais que nous ne pouvons pas annuler.

L’incontournable ressource de savoir juridique !

Inscription

Notez que vous ne recevrez pas d’autre confirmation après avoir cliqué sur M’inscrire.

Nous souhaitons vous rappeler notre politique de non-remboursement :
Aucun remboursement. Une absence ne vous libère pas de l’obligation de paiement, car votre inscription engendre des frais que nous ne pouvons pas annuler.

 

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Suivez-nous