Démystifier la Copropriété divise

23 octobre 2019

Les conférences JBM-CAIJ

Depuis près de 40 ans, la copropriété a formé un nouveau marché d’accession à la propriété, particulièrement dans la région de Montréal et dans ses quartiers plus centraux et anciens. Le nombre de copropriétés au connait une croissance nettement supérieure à celle du nombre de propriétés individuelles. Cette croissance fulgurante de l’établissement de copropriété n’a cessé d’augmenter au fil des années.

Cette formation a pour but de permettre, d’une part, aux intervenants de tous les milieux de comprendre le fonctionnement d’une copropriété et aux avocats de tous les domaines de droit de mieux comprendre, conseiller et guider leurs clients dont leurs problèmes touchent de près ou de loin à la copropriété divise.

Me Yves Papineau fera un survol du fonctionnement d’une copropriété et soulignera les documents et informations de base à obtenir pour comprendre la problématique et trouver les solutions. Il poursuivra ensuite sur les enjeux actuels en copropriété telle la légalisation de la marijuana, la montée du RBNB, la place des compagnies d’assurance suite à l’adoption du projet de loi 141 et le projet de Loi 16 à être adopté et les enjeux reliés à la charge d’administrateur. Finalement, Me Papineau démontrera, par le biais d’exemples, que le domaine de la copropriété divise est un domaine pluridisciplinaire en ce qu’il touche à une multitude de domaines de droit.

 

Notre conférencier

Me Yves Papineau, Ad.E.
Fondateur et président de la firme Papineau Avocats inc.

Me Yves Papineau est membre du Barreau du Québec depuis 1979, médiateur et arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec, membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété dont le siège social est situé à Paris, membre de l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (IMAQ) et fondateur de Médiation et Arbitrage en copropriété.  Il a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution à la profession et au droit de la copropriété.

Maître Papineau a enseigné à l’École du Barreau et a été chargé de cours à la formation de gestion de copropriété (Cégep de Saint-Laurent).  Il a été conférencier notamment au Barreau du Québec, au Barreau Canadien, à la Chambre des notaires du Québec, au Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, dont il est administrateur et à la Chambre Nationale des Experts en Copropriété.  Maître Papineau a organisé conjointement avec Me Christine Gagnon, notaire, les colloques Franco-Québécois en copropriété en 2009 et  2016 et a été co-organisateur du Salon de la copropriété pour plusieurs éditions. Il a également collaboré à la revue Investissement Immobilier et la Revue du Notariat, au bulletin Condo Liaison ainsi qu’à plusieurs émissions de télévision dont J.E., La Facture, Vos droits et Mêlez-vous de vos affaires.

Maître Papineau est l’auteur du « Formulaire du droit des sûretés immobilières », « Les charges de copropriété et leur recouvrement », « Gestionnaire de Condo, Tout ce qu’il faut savoir » ainsi que « Administrateur de condo, tout ce qu’il faut savoir ».  Il a aussi co-signé avec Me Christine Gagnon, notaire, le « Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires » et avec Me Yves Joli-Cœur, Ad. E. le « Code de la copropriété » ainsi que l’ouvrage de vulgarisation « Le condo : tout ce qu’il faut savoir » et sa version anglaise, « Condos, Everything You Should Know » (également avec M. André M. Benoît).

Il a été membre du « Groupe de travail sur la copropriété » créé par la Chambre des Notaires du Québec avec la collaboration de la Ministre de la justice.

Quant à ses activités à l’intérieur de son ordre professionnel, il est Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, membre du comité de formation continue en droit civil, organisateur de la Formation continue en matière de copropriété, membre du Groupe de travail sur la copropriété et a été membre pendant de nombreuses années du Comité d’Arbitrage des comptes.

Date : 23 octobre 2019
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure : 
12 h 15 à 14 h
Coût :

  • Membre d’un Jeune Barreau, stagiaires et étudiants en droit – 40,24$
  • Non-membre d’un Jeune Barreau – 51,74$

Les inscriptions effectuées avant 12 h le lundi précédant l’événement comprennent une boîte à lunch.

Renseignements :
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – [email protected]

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Inscription

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