Derniers développements en droit des Autochtones

3 mars 2021

Les conférences JBM-CAIJ

Me Richard abordera deux sujets d’actualité en lien avec le droit des peuples autochtones au Canada. Tout d’abord, le projet de loi fédéral C-15 sur l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) sera étudié et commenté. L’ancien projet de loi C-262 déposé en 2016 pour adopter cette Déclaration dans le droit interne canadien avait été rejeté par le Sénat en 2019.

  • Comment l’adoption de ce nouveau projet de loi modifiera les relations entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones au Canada?
  • Est-ce que ce projet de loi apportera des changements en profondeur ou aura-t-il uniquement une valeur symbolique?

Ensuite, l’adoption récente de la loi fédérale concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis sera expliquée, dans un contexte de contestation judiciaire sur des bases constitutionnelles par le gouvernement du Québec. La surreprésentation des enfants autochtones dans les services de protection de la jeunesse est criante et une prise en charge de ces services par les communautés pourrait être l’une des solutions.

  • Quels changements majeurs sont apportés dans cette loi fédérale?
  • Quelles conséquences aura la contestation judiciaire du Québec sur son application?
  • Quels sont les exemples de prise en charge des services de protection de la jeunesse par les Autochtones au Québec?

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le droit des autochtones?
Découvrez le dossier spécial développé par le CAIJ, en collaboration avec Me Richard.

 

Nos conférencières

Me Geneviève Richard
Avocate en droit des Peuples autochtones

Titulaire d’un baccalauréat en droit, d’une maîtrise en biologie moléculaire et d’un Juris Doctor en common law et droit transnational à l’Université de Sherbrooke, Me Richard est présentement chargée de projets à l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) pour la négociation d’Ententes sur les répercussions et les avantages (ERA). Elle est également conseillère en droit des Autochtones pour le Barreau du Québec et coordonne le Comité sur le système de justice au Nunavik. Elle a aussi donné une charge de cours à l’Université de Sherbrooke en Droit des Autochtones, à l’automne 2020. Me Richard a également été procureure pour la Commission Viens et avocate en pratique privée dans le milieu autochtone chez Cain Lamarre en Abitibi-Témiscamingue.

 

Mme Marie-Hélène Morneau
Spécialiste recherche formation et relation client

Madame Morneau est à l’emploi du CAIJ depuis mai 2010 et elle occupe le poste de  spécialiste recherche, formation et relation client. En plus de former les membres à la recherche juridique et de les soutenir dans leur pratique, elle collabore à l’élaboration de programmes de formation. Avant d’œuvrer au CAIJ, elle a travaillé comme technicienne en documentation à la bibliothèque de Fasken Martineau et à titre de responsable de la bibliothèque chez Dunton Rainville. Madame Morneau détient une technique en documentation et un certificat en droit de l’Université de Montréal

 

Date : 3 mars 2021
Lieu :
Sur une plateforme de webinaire. Veuillez noter que les informations de connexion seront envoyées la veille de l’événement.
Heure : 
12 h 30 à 14 h
Coût :

  • Membre d’un Jeune Barreau, membre du CAP, stagiaires et étudiants en droit – 15 $
  • Non-membre d’un Jeune Barreau – 25 $

Les profits de ce dîner-conférence permettent de soutenir le JBM afin qu’il demeure actif et en action, pour vous.

Information technique importante : 

  • Plateforme utilisée : Via, de Svi eSolutions
  • Assistant de configuration : https://assistance.sviesolutions.com/language/fr/assistant-de-configuration/
  • Réseaux sécurisés : Vérifiez auprès de votre service de technologies de l’information si la plateforme est accessible depuis votre poste de travail
    • À noter qu’il est possible que votre VPN doive être désactivé afin de pouvoir accéder à la plateforme.
  • Soutien technique Svi eSolutions : Tous les jours de 7 h 30 à 22 h par téléphone : (866) 843.4848 poste 1, et par courriel : [email protected]

Partenaire officiel en information juridique

Inscription

Les inscriptions pour cette formation sont terminées pour des raisons de logistique, pour toute question, veuillez communiquer avec Mme Stéphanie Lenoir, coordonnatrice aux activités et projets du JBM au [email protected]

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