Jusqu’où l’employeur peut-il aller pour contrôler votre tenue vestimentaire?

18 mars 2020

L’apparence personnelle, qu’on le veuille ou non, occupe une grande place dans notre société.
Il s’agit d’exposer l’encadrement légal qui régit les droits de l’employeur de formuler des exigences en matière d’apparence personnelle et celui qui protège les droits fondamentaux des employés (intégrité physique, respect de leur privée, sauvegarde de leur dignité, liberté d’expression et parfois de leur liberté de religion).
La conférence présente plusieurs situations concrètes issues des décisions des tribunaux québécois qui ont eu à se pencher sur la légalité d’une politique vestimentaire de l’employeur ou sur celle d’une mesure disciplinaire imposée à un employé y contrevenant.
Ces cas concrets font ressortir les préoccupations de l’employeur qui motivent l’adoption de politiques vestimentaires, notamment la protection de la santé et de la sécurité du travail ainsi que la préservation de son image.
Enfin, en ce qui a trait à la discrimination fondée sur le sexe, un volet de la présentation sera plus particulièrement consacré au code vestimentaire sexualisé.
La conférence met donc en lumière des milieux de travail différents où les objectifs de l’employeur peuvent l’être tout autant.

Notre conférencière

Me France Rivard
Conseillère juridique en droit administratif et du travail, SOQUIJ

Membre du Barreau du Québec depuis 1995 et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke, Me France Rivard a débuté sa carrière comme recherchiste à la Cour d’appel à Québec. Elle travaille chez SOQUIJ depuis 2001 à titre de conseillère juridique en droit du travail et administratif, contribuant à la rédaction des Express- Travail, et de billets publiés à la fois sur le Blogue SOQUIJ ainsi que sur le portail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines. Ses domaines de spécialité actuels sont l’arbitrage de griefs, les normes du travail, l’équité salariale et les droits et libertés de la personne. Elle donne régulièrement de la formation en droit du travail à une clientèle composée d’avocats, de juges et de conseillers en ressources humaines, en plus d’avoir été collaboratrice à l’émission Les éclaireurs, diffusée sur les ondes radiophoniques de Radio-Canada.

Date : 18 mars 2020
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure : 
12 h 15 à 14 h
Coût :

  • Membre d’un Jeune Barreau, membre du CAP, stagiaires et étudiants en droit – 40,24$
  • Non-membre d’un Jeune Barreau – 51,74$

Les inscriptions effectuées avant 12 h le lundi précédant l’événement comprennent une boîte à lunch.

Renseignements :
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – [email protected]

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