La connaissance d’office : mode de preuve et reflet de la société

5 décembre 2018

Les conférences JBM-CAIJ

Cette formation a pour but d’en apprendre davantage sur la connaissance judiciaire, un mode de preuve employé devant tous les tribunaux canadiens.

La connaissance d’office est d’abord et avant tout une manière de simplifier le déroulement des procès, en limitant l’étendue de la preuve qui doit être administrée par les parties. Par contre, le recours à la connaissance d’office est aussi intéressant au plan sociologique, en ce qu’il permet de dresser un portrait des faits qui sont considérés comme étant notoires et incontestables à une époque donnée. La technologie et la libre circulation de l’information jouent un rôle important à cet égard.

Il sera notamment question des fondements théoriques de la connaissance d’office, mais également des aspects pratiques entourant son utilisation devant les tribunaux, en droit civil, administratif, constitutionnel et criminel.

La formation prendra la forme d’une conférence dynamique où les principes en la matière, la jurisprudence et des exemples concrets seront abordés et analysés tant du point de vue de l’avocat praticien que celui de la magistrature.

 


Nos conférenciers

L’honorable Guy Cournoyer, j.c.s. 

Juge Cournoyer a été membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007. Il a été associé au sein du cabinet Shadley Battista, s.e.n.c. où il pratiquait le droit criminel et le droit disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance en matière criminelle et pénale, la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Cour martiale et la Cour suprême du Canada.

Il est l’un des membres fondateurs du Conseil canadien des avocats de la défense et il a été président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense en 1995-96. Il est conseiller juridique associé de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston présidée par l’honorable Louise Arbour en 1995-1996. Il est procureur de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par l’honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98. En 2004-2005, il est conseiller juridique associé de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery.

Il a enseigné le droit criminel à l’Université McGill, à l’Université du Québec à Montréal et à l’École du Barreau où il fut responsable de l’enseignement de l’éthique et de la déontologie en 1999 et 2000. Il a été membre de la Faculté du programme national en droit criminel de la Fédération des professions juridiques de 1995 à 2006. Il est l’auteur du Code criminel annoté : Cournoyer-Ouimet et l’un des coauteurs du Code des professions annoté.

Il est nommé à la Cour supérieure du Québec le 10 mai 2007 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009. Depuis sa nomination à la magistrature, il a présidé plusieurs procès notoires, notamment ceux de Luka Rocco Magnotta et Richard Henry Bain.

 

Me Marie-Hélène Beaudoin
Delegatus Services juridiques 

Me Marie-Hélène Beaudoin possède une vaste expérience en litige civil et commercial.

Sa pratique couvre tous les aspects du litige incluant la plaidoirie, l’élaboration de stratégies et la prestation de conseils juridiques en matière de prévention et de règlement des différends. Elle est également accréditée pour agir comme médiatrice en droit civil et commercial et formée comme arbitre dans le même domaine.

Avant de se joindre à Delegatus, Me Beaudoin a pratiqué au sein du groupe de litige des cabinets Woods et McCarthy Tétrault et œuvré à son compte. Elle s’implique activement dans la communauté juridique, notamment en siégeant sur le Conseil de discipline du Barreau et en donnant régulièrement des conférences.

Elle a reçu plusieurs bourses pour son excellence académique et son professionnalisme. Elle s’est vu décerner des accolades, notamment le titre de l’avocate de l’année en litige civil et commercial au Gala Les leaders de demain du Jeune Barreau de Montréal en 2016 et le 2e prix au concours oratoire anglophone organisé par le Jeune Barreau de Montréal en 2016.

Depuis 2012, elle publie annuellement, sur le Blogue du Jeune Barreau de Montréal, une revue de fin d’année humoristique de type Bye bye, faisant état de faits causasses que les tribunaux québécois ont pris connaissance d’office au courant de l’année.

 

 

Date :  5 décembre 2018
Lieu : Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  12 h 15 à 14 h
Renseignements : Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – [email protected]

Nous souhaitons vous rappeler notre politique de non-remboursement :
Aucun remboursement. Une absence ne vous libère pas de l’obligation de paiement, car votre inscription engendre des frais que nous ne pouvons pas annuler.
Pour des raisons logistiques, veuillez prendre note que toutes inscriptions qui seront faites après 11 h 30 la veille de l’événement n’incluront pas de boîte à lunch.
Pendant l’événement, une photographe du JBM prendra des photos que l’association pourrait utiliser à des fins de publicité ou d’archive. Il est donc possible que l’on puisse vous reconnaître dans l’une de ces photos. Veuillez nous aviser par courriel ([email protected]) si vous ne désirez pas que des photos de vous soient publiées.Merci de votre compréhension.

Partenaire officiel en information juridique

Inscription
    Taxes incluses Code de taxes : TPS #R123948960 TVQ #1012816568

Veuillez prendre note que lorsque vous cliquez sur « Envoyer », votre inscription est confirmée et une facture est générée.

Suivez-nous