Les injonctions et autres ordonnances provisoires dans les recours en oppression

7 novembre 2018

Les conférences JBM-CAIJ

Cette formation traite du droit des affaires et du droit corporatif lorsque ces matières se retrouvent devant les tribunaux. L’accent sera mis sur le recours en oppression, souvent entrepris par les actionnaires minoritaires de sociétés par actions, et sur les injonctions et autres mesures provisoires et urgentes souvent inévitables dans ce type de dossier.

Il sera notamment question d’identifier les enjeux stratégiques entourant l’obtention de telles ordonnances, les critères devant être satisfaits et les nuances et similitudes avec les demandes d’injonctions entreprises dans d’autres domaines de droit.

Il s’agira d’une conférence interactive au cours de laquelle toutes les questions pourront être posées et abordées.

C’est une conférence ouverte à tous!

 


Notre conférencier

Me Vincent Cérat Lagana
Fasken Martineau DuMoulin

Vincent Cérat Lagana exerce dans les domaines du litige civil, commercial et corporatif.

Il est particulièrement actif dans les litiges commerciaux et corporatifs complexes requérant des interventions urgentes. Me Cérat Lagana a agi devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et divers tribunaux administratif.

Il représente des franchiseurs, des franchisés, des employeurs et d’autres entités dans le contexte de procédures d’injonction. Il agit également dans le cadre de litiges contractuels d’envergure, notamment dans le domaine de l’aéronautique.

Me Cérat Lagana agit régulièrement dans le contexte de litiges corporatifs et de litiges entre actionnaires. Il représente devant les tribunaux et fournit des conseils aussi bien à des sociétés et à leurs conseils d’administration qu’à des actionnaires minoritaires, notamment dans le cadre de recours pour oppression. La Revue du Barreau du Québec a récemment publié un texte de Me Cérat Lagana sur les ordonnances provisoires dans les recours en oppression.

Il possède de l’expérience en litiges de valeurs mobilières hautement médiatisés, ayant représenté aussi bien des acheteurs que des entreprises ciblées dans des dossiers d’offres publiques d’achat non sollicitées.

 

Date : 7 novembre 2018
Lieu : Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  12 h 15 à 14 h
Renseignements : Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – [email protected]

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