Les verdicts déraisonnables et autres motifs d’appel incompris

14 février 2018

Les Conférences JBM-CAIJ

Entremêlant principes juridiques et exemples concrets, cette conférence vise à démystifier certains des motifs d’appel les plus fréquemment invoqués, afin d’en assurer une utilisation efficiente par le plaideur. Ainsi, après un bref survol des pouvoirs limités d’intervention d’un tribunal d’appel, trois notions seront plus particulièrement examinées, et ce, tant du point de vue de l’accusé que du poursuivant : le verdict déraisonnable et celui qui ne peut s’appuyer sur la preuve; l’erreur de droit dans l’application de la règle énoncée par l’arrêt R. c. W.(D.) et son corollaire, la mise en garde émise dans l’arrêt R. c. J.R.; le retrait de plaidoyer et ses dérivés, soit la requête pour preuve nouvelle et l’allégation d’incompétence de l’avocat. À la fin de la conférence, les participants seront mieux outillés pour naviguer à travers ses notions parfois incomprises.

 

Nos conférenciers

L’honorable Daniel Royer
Juge à la Cour supérieure du Québec

Le juge Daniel Royer a fait ses études à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et sa formation professionnelle à l’École du Barreau de Montréal d’où il a gradué en 1996. Il a par la suite exercé pendant 15 ans en pratique privée dans le cabinet d’avocats Labelle, Boudrault, Côté et Associés où il s’est spécialisé dans les causes criminelles en appel. En 2011, il s’est joint au Directeur des poursuites criminelles et pénales à titre de procureur aux appels criminels de la région sud du Québec. En 2016, il a transféré à Montréal au Bureau du service juridique du DPCP pour prendre en charge des dossiers particuliers. En mai 2017, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en chambre criminelle, avec résidence à Montréal.

 

Me Isabelle Doray
Procureure aux poursuites criminelles et pénales, bureau du service juridique

Me Isabelle Doray a fait ses études à la faculté de droit de l’Université de Montréal et sa formation professionnelle à l’École du Barreau de Montréal, d’où elle a gradué en 1990. Cumulant près de 30 ans d’expérience en droit criminel, elle a agi, du début de sa pratique jusqu’en mai 2008,  comme avocate de la défense en pratique privée, plaidant régulièrement devant l’ensemble des juridictions criminelles, de la Cour municipale jusqu’à la Cour suprême du Canada. En 2008, elle a joint le Directeur des poursuites criminelles et pénales, d’abord au Bureau de lutte au crime organisé puis, en 2016, au Bureau du service juridique. À ce titre, elle s’occupe principalement des dossiers en appel devant la Cour d’appel et la Cour suprême.

 

Date : 14 février 2018
Lieu : 
Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  
12 h 15 à 14 h 
Renseignements :
Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
514-954 5153 – [email protected]

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