30 mai 2018
Montréal, le 30 mai 2018 – Dans le cadre de la dénonciation par des avocats en pratique privée des tarifs dérisoires octroyés par l’État québécois pour les mandats d’aide juridique, le JBM rappelle les constats et les recommandations de son Rapport sur le système d’aide juridique québécois et annonce la préparation d’un Registre des experts acceptant des mandats d’aide juridique.
Depuis plusieurs années, de nombreuses difficultés sont rapportées par les avocats en pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique, lesquelles suggèrent de repenser au fonctionnement de cet outil inestimable pour l’accès à la justice.
Dans ce contexte, le 2 novembre 2016, le JBM diffusait son Rapport sur le système d’aide juridique québécois, lequel faisait état des difficultés liées au fonctionnement du système d’aide juridique et plus particulièrement des problèmes vécus par les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique. Quant à la rémunération des avocats, le JBM émettait les recommandations suivantes :
Pour donner suite à ses recommandations, le JBM travaille sur la publication d’un Guide d’organisation du travail et de facturation pour les avocats et avocates de pratique privée acceptant les mandats d’aide juridique afin de les aider à travers le cheminement d’un dossier d’aide juridique, de l’inscription à titre d’avocat.e.s acceptant des mandats d’aide juridique en passant par la vérification de l’admissibilité d’un client jusqu’aux processus de facturation. La diffusion du Guide est prévue pour l’automne 2018.
En plus du guide, le JBM a entendu les difficultés rencontrées par les avocats pour la recherche d’experts et prépare actuellement un Registre des experts qui peuvent agir devant les tribunaux et qui acceptent des mandats d’aide juridique.
Quant aux tarifs octroyés aux avocats de la pratique privée, Me Jonathan Pierre Étienne, président du JBM, indique que « depuis la mise en place de l’aide juridique vers la fin des années 1950, ce service est indispensable pour la population la plus vulnérable. Il est essentiel que le gouvernement intervienne pour maintenir l’intérêt des avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique afin d’assurer la pérennité de ce régime qui est à la source même de l’accès à la justice au Québec. »
Le Jeune Barreau de Montréal
Fondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. www.ajbm.qc.ca
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Renseignements :
Anne-Marie Lelièvre | Coordonnatrice aux communications, marketing et financement
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