Le JBM accueille favorablement l’annonce du nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada

4 août 2016

Le nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé par le gouvernement fédéral le 2 août dernier est, selon le Jeune Barreau de Montréal (JBM), un pas dans la bonne direction.

Le JBM demandait depuis plusieurs années que le bilinguisme fonctionnel soit exigé des candidats aspirants à la fonction de juge à la Cour suprême. Bien qu’elles soient avancées, les technologies de traduction disponibles ne peuvent remplacer la capacité des juges d’avoir une compréhension directe des documents et plaidoiries qui leur sont présentés. Le JBM est heureux de constater que le bilinguisme des candidats à la magistrature est dorénavant un critère de sélection essentiel à leur nomination. Il espère maintenant que la Loi sur la Cour suprême soit modifiée en ce sens afin d’assurer le respect de cette exigence dans l’avenir.

Le JBM est également satisfait de la volonté qu’a exprimée le gouvernement d’ajuster la composition du comité consultatif lors de la nomination des trois juges devant provenir du Québec. Plusieurs dossiers d’importance entendus par la Cour suprême traitent de questions de droit civil, il est donc souhaitable qu’un plus grand nombre d’experts issus de ce régime jugent de la pertinence d’une candidature du Québec. Le JBM veillera certainement à ce que des dispositions en ce sens soient mises en place.

Concernant le nouveau processus de nomination, M^e Extra Junior Laguerre, président du JBM affirme : « Nous voyons d’un bon œil les nouveautés avancées par le gouvernement actuel, notamment quant au bilinguisme et au désir d’avoir une Cour suprême diversifiée. Nous sommes aussi satisfaits de leurs mises en application en vue de remplacer l’honorable juge Cromwell. Par ailleurs, il est essentiel, selon nous, que des modifications législatives qui reflètent ce nouveau processus de nomination s’opèrent, sans quoi nous ne disposons d’aucune garantie de son application future.»

Le JBM tient finalement à souligner la plus grande transparence dont fait preuve jusqu’à présent ce nouveau processus visant à nommer les juges au plus haut tribunal du pays.

Le Jeune Barreau de Montréal

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