Le JBM demande une réforme du système d’aide juridique québécois

2 novembre 2016

Montréal, le 2 novembre 2016 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) est fier d’annoncer qu’il diffuse aujourd’hui son             Rapport sur le système d’aide juridique québécois.

Le Rapport du JBM fait état des difficultés liées au fonctionnement actuel du système d’aide juridique. Il aborde plus particulièrement les problèmes vécus par les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique.

Dans le cadre de leurs pratiques, ceux-ci rencontrent des obstacles en raison notamment du mode de fonctionnement complexe du système d’aide juridique et de la couverture qui n’est pas suffisamment étendue. Aussi, ils ne sont pas rémunérés à la hauteur du temps et de l’effort mis dans les dossiers. Les frais remboursés pour les expertises et les déboursés sont quant à eux inadéquats. Ils ne reflètent tout simplement pas la réalité.

Considérant que les avocats en pratique privée représentent 52,5 % de l’offre en service d’aide juridique, il est important de s’intéresser à leur réalité. En effet, dans la mesure où les difficultés vécues entrainent ces avocats de la pratique privée à délaisser les mandats d’aide juridique, les avocats du système public devront nécessairement composer avec plus de demandes.

Il est essentiel que le système d’aide juridique assure facilement l’accessibilité à un avocat à la population la plus vulnérable. Pour ce faire, le système d’aide juridique doit être revu pour permettre aux avocats des secteurs public et privé d’assurer cette accessibilité au citoyen.

Dans son rapport, le JBM propose 21 recommandations qui visent directement à améliorer les conditions d’admissibilité, à étendre la couverture ainsi qu’à simplifier et réduire les délais pour l’obtention des mandats d’aide juridique. Elles visent aussi à assurer que la rémunération des avocats reflète le travail effectué dans un dossier.

« Le JBM souhaite fermement que son Rapport suscite des réflexions sérieuses sur le système d’aide juridique québécois qui entraineront des actions concrètes comme un réinvestissement dans le système ainsi que des modifications législatives et règlementaires. La hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique est louable, mais insuffisante à elle seule pour assurer l’accessibilité à la justice pour la population la plus vulnérable. » Me Extra Junior Laguerre, président du JBM.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

2014-jbm-ybmFondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des 5 100 avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative.

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Renseignements :
Anne-Marie Lelièvre | Coordonnatrice aux communications, marketing et financement
[email protected] | 514.954.6936 | www.ajbm.qc.ca

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