Le JBM accueille favorablement le Rapport intérimaire du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

27 août 2021

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) accueille favorablement le Rapport intérimaire du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (le « Rapport intérimaire ») qui comporte plusieurs recommandations qui bénéficieront aux citoyen.ne.s et aux avocat.e.s en pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique.

 

Rappelons que le JBM milite, depuis plusieurs années, en faveur d’une réforme en profondeur du système d’aide juridique québécois. Déjà en 2016, le JBM publiait le Rapport du JBM sur le système d’aide juridique québécois qui faisait état des besoins liés au fonctionnement du système d’aide juridique et plus particulièrement ceux des avocat.e.s en pratique privée acceptant les mandats d’aide juridique. En avril 2021, le JBM a révisé et soumis ce Rapport au Groupe de travail indépendant.

 

Nous nous réjouissons de constater que le Rapport intérimaire fait de nombreuses recommandations qui sont alignées avec celles proposées par le JBM, dont de:

  • Mettre en place un processus simplifié de demande d’aide juridique;
  • Mettre en place des liens avec les ministères et les organismes publics pour obtenir directement la documentation requise;
  • Mettre en place un processus de partage d’information et de documentation entre la Commission des services juridiques, les différents centres et les bureaux d’aide juridique, et ce, même avant la mise en place d’une plateforme numérique; et
  • Rémunérer l’avocat.e, selon les tarifs applicables pour le service rendu en urgence, et ce, sans égard à la décision finale sur l’admissibilité du justiciable.

 

Le JBM réitère sa volonté de participer activement à cette réforme tant attendue et se rend disponible pour l’élaboration d’outils d’information ainsi que le développement de formations à l’intention des avocat.e.s de la pratique privée. Ayant déjà publié le Guide d’organisation du travail et de facturation pour les avocats et avocates de pratique privée acceptant les mandats d’aide juridique, le JBM reconnait l’importance d’une meilleure diffusion de l’information à ce sujet.

 

Le JBM continuera de suivre très attentivement les travaux du Groupe de travail indépendant et attend avec grand intérêt la publication du rapport final qui traitera, plus en détail, de la révision de la structure tarifaire des honoraires et débours de l’aide juridique.

 

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Ces jeunes avocat.e.s œuvrent dans tous les domaines du droit où il.elle.s font leur marque sur le plan professionnel. Il.elle.s sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Il.elle.s forment un groupe influent, engagé dans la communauté et sont appelé.e.s à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative.

 

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Renseignements :

Joey Suri | Administrateur responsable du Comité Affaires publiques du JBM

[email protected] | 514 954-3498 | www.ajbm.qc.ca

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