Le Jeune Barreau de Montréal désire s’assurer que toutes et tous soient considérés par le projet de Loi sur la laïcité de l’État

9 avril 2019

Montréal, le 9 avril 2019 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) prend acte de la volonté du gouvernement québécois de donner suite à la Commission Bouchard-Taylor et de fournir aux justiciables ainsi qu’à leurs représentant.e.s des principes directeurs servant à l’interprétation et l’application des lois québécoises.

 

Le JBM s’inquiète toutefois que le projet de loi, s’il est adopté, puisse porter atteinte au droit à la liberté de religion et de croyance de certains de ses membres qui commenceront un emploi ou un contrat de service comme juriste de l’État, au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales ou certains autres contrats de services juridiques conclus avec le gouvernement.

 

En outre, le JBM s’inquiète de l’intégration dans le projet de loi d’une disposition préservant les droits acquis des employés de la fonction publique et des juristes de l’État visés par les exigences de laïcité proposées. L’utilisation d’une clause dite « grand-père » créera potentiellement des disparités de traitement entre les jeunes professionnels commençant leur carrière dans le secteur public et les travailleurs et travailleuses déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

 

« Le JBM a toujours travaillé à favoriser un meilleur accès à la justice par l’information juridique et par son positionnement sur des enjeux publics. Ainsi, nous rappelons que le gouvernement doit veiller à poursuivre le processus législatif en considérant avec le plus grand respect les droits des citoyens et citoyennes ainsi que les intérêts de la collectivité » précise Me Jonathan Pierre-Étienne, président du JBM.

 

À cet effet, le JBM accueille favorablement et juge essentielle l’annonce du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de consulter plus largement la population, notamment par l’entremise de la commission parlementaire qui se tiendra dans les prochains mois. Le JBM espère qu’une telle commission permettra aux citoyens et citoyennes, entreprises et organismes de soumettre leurs commentaires et réflexions quant au projet de loi afin de faire progresser ce débat public.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM représente les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de  5 000 membres. Ces jeunes avocats oeuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. http://ajbm.qc.ca/

 

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