Nouveau mode de scrutin : Le JBM souligne son appui à la mise en place d’une réforme introduisant des éléments de proportionnalité

30 septembre 2019

Suivant le dépôt à l’Assemblée nationale du Québec du Projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin (le « PL 39 »), le Jeune Barreau de Montréal (JBM) souhaite saluer la volonté du gouvernement d’aller de l’avant avec une telle réforme.

Le PL 39 vise à remplacer le mode de scrutin uninominal à un tour actuel pour un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Il donne suite à la promesse électorale faite par la Coalition avenir Québec de réformer le mode de scrutin et de mettre à œuvre l’entente transpartisane signée le 9 mai 2018 entre ce même parti, le Parti Québécois, Québec solidaire et le Parti vert du Québec.

En mai 2019, lors du vote électronique de l’élection des membres du Conseil d’administration du JBM 2019-2020 qui a obtenu un taux de réponse de près de 25 % des membres du JBM, 61,6% d’entre eux ont indiqué appuyer l’introduction d’éléments de proportionnalité dans le mode de scrutin québécois.

Le JBM accueille donc positivement l’intention exprimée du PL 39 en ce que :

  • il vise notamment à assurer une meilleure représentation effective des électeurs, ainsi une plus grande présence de jeunes au sein des députés; et
  • il introduit certaines dispositions qui visent à tendre vers une parité homme-femme dans les candidatures des partis politiques.

« Nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement fait avancer le dossier de la réforme du mode de scrutin et réitérons l’importance de la représentation jeune au sein du système démocratique québécois », a souligné la présidente du JBM, Me Sabine Uwitonze.

Le JBM se questionne toutefois sur la décision du gouvernement de repousser l’entrée en vigueur de cette réforme aux élections prévues pour 2026, seulement s’il est approuvé par une majorité de Québécois aux élections de 2022. Bien que le JBM appuie le principe démocratique visant à confirmer un nouveau mode de scrutin par voie référendaire, le référendum sur le PL 39 pourrait survenir après son essai par la population lors d’au moins une élection, tel que ce fut le cas de la Nouvelle-Zélande. Le JBM désire que la population soit entièrement informée des implications de ce nouveau mode de scrutin et soutient que sa mise en œuvre lors d’une élection serait la meilleure méthode pour que la population en mesure son impact.

Le JBM continuera de suivre ce dossier de près et d’appuyer toute réforme susceptible d’améliorer la représentativité et la diversité au sein des instances démocratiques.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. http://ajbm.qc.ca/

 

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Renseignements :

Joannie Tremblay | Coordonnatrice aux communications, marketing et financement

[email protected] | 514.954.6936 | www.ajbm.qc.ca

 

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