Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) est heureux de mettre à la disposition de toutes et tous un guide pratique et interactif : le Guide des petites créances. Cet outil est conçu pour vous épauler dans vos démarches à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Il est offert gratuitement!
Voici le lien pour consulter le PDF interactif :
Qu’est-ce que le Guide des petites créances?
- Un Guide interactif présentant l’ensemble des étapes constitutives d’un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
À qui s’adresse-t-il ?
- L’ensemble de la population québécoise et, plus particulièrement, celles et ceux qui veulent mieux comprendre la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Qu’est-ce qu’il contient?
- Les étapes constitutives d’un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec;
- Les documents requis;
- Les ressources nécessaires permettant d’agir en connaissance de cause devant cette instance;
- Des liens vers des vidéos, sites internet et définitions en plus de schémas, exemples concrets et outils de travail.
Pour en savoir plus sur ce Guide, nous vous invitons à lire le communiqué de presse de son lancement diffusé le 7 janvier 2020 en cliquant ici.
