Médiation sur place aux petites créances

Chères avocates et chers avocats bénévoles, 

Le JBM suit avec attention l’évolution rapide de la situation concernant la COVID-19. 

Nous avons pris connaissance des directives formulées par le Gouvernement du Québec et 
nous désirons vous partager les mesures d’exception qui seront prises en ce sens quant 
au Service de Médiation sur place aux petites créances. 

Suivant l’avis de la Cour du Québec du 15 mars 2020 sur le plan de continuité des services 
dans le contexte de la COVID-19, le Service de médiation sur place aux petites créances est 
suspendu temporairement jusqu’au 27 mars 2020 afin d’assurer la santé et la sécurité de toutes et de tous.  

Les bénévoles à l’horaire jusqu’au 27 mars 2020 seront informés par courriel des diverses modalités. 
Nous suivons de près l’évolution de la situation et 
nous vous informerons de tous les changements en ce sens.

Merci de votre compréhension. 

 

Ce service est offert les lundis et mardis, à compter de 9h, au Palais de justice de Montréal, dans des locaux réservés à cette fin. Pour assurer son bon fonctionnement, 2 avocats médiateurs par jour seront assignés à l’horaire de garde créé par le JBM. Nous estimons que les avocats se verront attribuer de 4 à 5 dossiers de médiation par jour. Il se peut que ce nombre augmente si nous constatons que le programme donne de bons résultats.

La rémunération des médiateurs sera assurée par le ministère de la Justice selon les tarifs édictés au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances. Ainsi, chaque médiateur doit être un médiateur accrédité pour les petites créances selon le Règlement, sans quoi il lui sera impossible d’être rémunéré pour ses services.

Pour plus de détails concernant cette accréditation, vous pouvez consulter le site web du Barreau du Québec à cet effet.

Il est de votre responsabilité professionnelle de vous présenter au Palais de justice aux dates qui vous auront été attribuées à l’horaire de garde du service de médiation.

Afin d’être officiellement considéré pour le programme, vous devez remplir et nous retourner le formulaire officiel d’inscription et vous assurer que vous êtes bel et bien accrédité comme médiateur pour les petites créances. Nous vous ferons ensuite parvenir une demande de disponibilité afin de concevoir l’horaire de garde pour les prochains mois.

Il vous sera également obligatoire de participer à une rencontre d’information avec la juge Martine Tremblay j.c.q. Une telle rencontre sera planifiée une fois votre formulaire d’inscription reçu.

Pour plus d’informations, consultez le sommaire du processus ou communiquez avec le JBM par téléphone au numéro 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse [email protected].

 

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