Cour d’appel du Québec à Montréal

Le JBM suit avec attention l’évolution rapide de la situation concernant la COVID-19. 

Nous avons pris connaissance des directives formulées par le Gouvernement du Québec et 
nous désirons vous partager les mesures d’exception qui seront prises en ce sens quant 
à notre Service de préparation à une audition. 

Le Service de préparation à une audition se fera temporairement par téléphone. 
Veuillez noter que la prise de rendez-vous demeure obligatoire afin d’obtenir 
une rencontre téléphonique avec un avocat. 

Merci de votre compréhension. 

 

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un avocat bénévole lors d’une rencontre pour une durée maximale d’une (1) heure afin de recevoir des informations sur la préparation de votre mémoire et sur le déroulement de votre audition devant la Cour d’appel du Québec à Montréal.

Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat, qui ont un dossier ouvert devant la Cour d’appel du Québec à Montréal ou qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant cette dernière.

Les rencontres ont lieu du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et fonctionnent sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est limité.

Aucun rendez-vous n’est donné si vous n’avez pas de date d’audition ou un dossier ouvert devant la Cour d’appel du Québec à Montréal. De plus, les personnes qui contactent le JBM plus de 15 jours avant la date d’audition ont priorité.

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat bénévole vous aidera à organiser votre présentation devant la Cour d’appel du Québec à Montréal, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qu’il entendra et verra lors de la rencontre entre vous et l’avocat bénévole.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse [email protected].

 

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