Cour du Québec, Division des petites créances

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un.e avocat.e bénévole pendant une vingtaine de minutes* afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la Cour du Québec, Division des petites créances.

*Temporairement par téléphone ou par visioconférence selon votre préférence. 

Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat et qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant la Cour du Québec, Division des petites créances, dans le district de Montréal.

Les rencontres ont lieu du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et fonctionnent sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est limité.

Aucun rendez-vous n’est donné si vous n’avez pas de date d’audition. De plus, les personnes qui communiquent avec le JBM plus de 15 jours avant la date d’audition ont priorité.

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat bénévole vous aidera à organiser votre présentation devant la Cour du Québec, Division des petites créances, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un.e étudiant.e en droit accompagne l’avocat.e bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant.e en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il.elle a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qu’il.elle entendra et verra lors de la rencontre entre vous et l’avocat.e bénévole.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse [email protected].

À la suite d’une entente avec le JBM, Borden Ladner Gervais (BLG) a accepté de donner du temps chaque semaine dans le cadre du Service de préparation à l’audition. Merci à BLG pour cette implication!

Les Services de préparation à une audition se font temporairement par téléphone ou par visioconférence selon votre préférence. Veuillez noter que la prise de rendez-vous demeure obligatoire afin d’obtenir une rencontre avec un.e avocat.e.

 

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