Régie du logement

Le JBM suit avec attention l’évolution rapide de la situation concernant la COVID-19. 

Nous avons pris connaissance des directives formulées par le Gouvernement du Québec et 
nous désirons vous partager les mesures d’exception qui seront prises en ce sens quant 
à notre Service de préparation à une audition. 

Le Service de préparation à une audition se fera temporairement par téléphone. 
Veuillez noter que la prise de rendez-vous demeure obligatoire afin d’obtenir 
une rencontre téléphonique avec un avocat. 

Merci de votre compréhension. 

 

Nouveauté! Guide de recherche : Comment vérifier si une audience a toujours lieu?

 

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la Régie du logement.

Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat et ayant reçu un avis de convocation à une audition devant la Régie du logement, district de Montréal.

Les rencontres ont lieu du lundi au vendredi entre 12 h 00 et 14 h 00 et fonctionnent sur prise de rendez-vous. Le nombre de places disponibles est limité. Aucun rendez-vous n’est donné si vous n’avez pas de date d’audition. De plus, les personnes qui contactent le JBM plus de 15 jours avant la date d’audition ont priorité.

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat bénévole vous aidera à organiser votre présentation devant la Régie du logement, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

Veuillez noter qu’il est possible qu’un étudiant en droit accompagne l’avocat(e) bénévole lors des consultations du Service de préparation à une audition. Dans le cadre de ce Stage d’observation – Jumelage, l’étudiant en droit agit à titre d’observateur uniquement. À cet effet, il a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qu’il entendra et verra lors de la rencontre entre vous et l’avocat bénévole.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse [email protected].

 

 

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