Vous avez reçu une contravention pour un délit routier et vous ne savez pas quelles sont les prochaines étapes ?
Vous avez reçu une convocation de la Cour municipale pour une audience d’ordre criminel ou pénal ?
Vous désirez connaître la nature de l’infraction qui vous est reprochée ?
Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d’information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d’améliorer l’accès à la justice et l’administration de celle-ci.
Ce projet-pilote vise à apporter une aide ponctuelle aux justiciables qui ne sont pas représentés par avocat devant la Cour municipale de Montréal, dans les affaires criminelles ou pénales ayant un impact important (ex: délit de fuite, grands excès de vitesse, etc.).
Les bénévoles doivent être présents minimalement un avant-midi par mois afin de recevoir les justiciables référés par les juges siégeant le matin-même dans les 14 salles d’auditions de la Cour municipale de Montréal.
Les consultations auront lieu le matin, du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30, au local 1.310 de la Cour municipale.
En fonction de ce que le juge considère devoir être clarifié, les informations données peuvent porter sur de nombreux sujets : la nature de l’accusation, l’explication du processus judiciaire, les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité, etc.
Règles du service
Si vous souhaitez devenir bénévole pour l’un des services au public offerts par le JBM, vous pouvez le faire en communiquant avec la Coordonnatrice aux services juridiques pro bono. Notez que pour être bénévole des services pro bono, vous devez être membre du Barreau du Québec.
