Votre Guide vers l’aide juridique

Guide des avocates et avocats vers l’aide juridique

Le Guide d’organisation du travail et de facturation pour les avocats et avocates de pratique privée acceptant les mandats d’aide juridique (« Guide des avocats vers l’aide juridique ») a pour objectif d’offrir une présentation claire et concise de l’aide juridique au Québec aux avocats de la pratique privée, avec une insistance sur la tarification ainsi que les aspects pratiques de l’obtention d’un mandat d’aide juridique. À cette fin, l’avocat n’a pas besoin de lire le Guide du début jusqu’à la fin pour en tirer profit ; l’utilisation de la table des matières ainsi que de l’index schématique  est préconisée afin de trouver rapidement des réponses aux questions ponctuelles qui peuvent survenir durant un mandat d’aide juridique.

L’information présentée dans ce Guide provient majoritairement de quatre sources : la législation et les règlements en matière d’aide juridique, les Ententes sur la facturation conclues entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec, les commentaires et conseils d’avocats de la pratique privée ainsi que les commentaires de la direction de la Commission des services juridiques.

Le Guide contient de multiples renvois afin que le lecteur puisse approfondir un sujet en particulier, tout en ayant accès rapidement à l’information pertinente.

Notez que ce Guide ne devra pas servir d’outil pour interpréter la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, y compris les règlements et ententes adoptés en vertu de cette loi. Par ailleurs, ce Guide ne devrait pas être utilisé dans d’éventuels litiges opposant la Commission des services juridiques, les Centres communautaires juridiques ou le Jeune Barreau de Montréal.

Notez que plusieurs éléments de ce Guide pourraient être ultérieurement modifiés, notamment en ce qui concerne les tarifs et honoraires remboursés, étant donné la fin des ententes entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec le 30 septembre 2017 et les négociations en cours au moment de la publication.

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Le Registre d’experts ayant déjà accepté des mandats d’aide juridique

Les experts inscrits ont déjà accepté des mandats d’aide juridique par le passé, mais n’ont aucune obligation d’accepter des mandats.

Le but du service est d’appuyer les avocats acceptant des mandats d’aide juridique en leur offrant et centralisant cette information pour la rendre accessible à l’ensemble des avocats.

Si vous êtes un expert souhaitant être ajouté sur le registre, nous vous invitons à communiquer avec le JBM.

Le JBM se réserve tous les droits de retirer un expert ou de refuser d’ajouter un expert. Le JBM n’offre aucune garantie quant à la prestation de service de l’expert.

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