SPVM – Rapport indépendant sur l’analyse des données d’interpellations policières

25 novembre 2019

Le 18 novembre 2019, les élus montréalais ont unanimement demandé au Service de police de la Ville de Montréal de cesser les interpellations policières aléatoires et sans fondement. Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) soutient la demande formulée par les élus montréalais de faire cesser immédiatement ces interpellations et d’adopter une loi pour encadrer les interventions policières au Québec.

 

En août 2019, le Rapport sur Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées (ci-après « Rapport ») faisait état de conclusions inquiétantes lesquelles méritent toute l’attention des autorités concernées. Le JBM est particulièrement préoccupé par les conclusions du Rapport qui font ressortir une disproportion marquée, causée par la présence de biais systémiques, dans le taux d’interpellation des Montréalais issus de certaines communautés culturelles.

 

Les recommandations formulées sont que le SPVM: (1) se dote d’une politique en matière d’interpellation; (2) qu’il produise et rende public un rapport annuel présentant l’évolution des indicateurs en matière de profilage racial; (3) qu’il développe des modalités complémentaires de suivi en matière de profilage racial; (4) qu’il intègre la question du profilage racial à l’ensemble de ses plans, programmes et pratiques et (5) qu’il continue ses efforts d’intégration de la question du profilage systémique à la formation policière et y donner une place proéminente aux enjeux qui touchent la population autochtone.

 

Le 7 octobre 2019, le SPVM a annoncé une série de mesures pour répondre aux recommandations du Rapport. Le SPVM, en reconnaissant le caractère préoccupant de la situation, a formulé divers engagements concrets en lien avec les recommandations énoncées dans le Rapport. Les premières actions pour mettre en œuvre les recommandations ont déjà commencé alors que d’autres devraient se terminer au plus tard en mai 2020.

 

Or, tout en reconnaissant qu’un certain temps peut être nécessaire afin de mettre en œuvre les recommandations formulées, le JBM appuie la démarche des élus montréalais. Les conclusions du Rapport justifient une prise de conscience immédiate et un changement au sein du SPVM qui ne peut être reporté au printemps 2020.

 

Le JBM continuera de suivre les engagements du SPVM avec attention.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM représente l’ensemble des avocats de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres.  Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l’échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative. http://ajbm.qc.ca/

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