Votre outil d’information pour la préparation d’un dossier aux petites créances : le JBM met en ligne le Guide des petites créances

7 janvier 2020

En ce début d’année 2020, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) est heureux de mettre à la disposition de toutes et tous un guide pratique et interactif : le Guide des petites créances. Cet outil est conçu pour épauler les citoyens québécois dans leurs démarches à la Division des petites créances de la Cour du Québec et est offert gratuitement dès aujourd’hui!

 

Fruit de la volonté mutuelle de mieux servir le public et de lui faciliter l’accessibilité à la justice, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble de la population québécoise et, plus particulièrement, à celles et ceux qui veulent mieux comprendre le système des petites créances. Ce Guide explique les étapes d’un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec et permet d’outiller les citoyens qui doivent se représenter seul devant cette Cour. Divisé en neuf (9) étapes, il démystifie et explique ce processus judiciaire en y abordant les documents requis ainsi que les ressources nécessaires pour agir en connaissance de cause devant cette instance.

 

La 3e édition de ce Guide est la continuité d’une initiative du JBM datant de 1997. En effet, après plusieurs années de travail, cette édition est une mise à jour au niveau du processus judiciaire ainsi qu’une refonte de sa présentation, rendant ce document interactif, clair et facile d’utilisation. Plusieurs liens vers des vidéos, des sites internet et des définitions y sont intégrés. Afin de rendre le tout le plus accessible possible, des schémas détaillés, des exemples concrets et des outils de travail pour soutenir les citoyens dans la création de leurs documents sont aussi ajoutés. Que ce soit pour bien comprendre l’ensemble des étapes à suivre ou simplement trouver réponse à une question, la table des matières détaillée permet de trouver rapidement réponse aux interrogations qui peuvent survenir dans le cadre d’un processus judiciaire devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

 

Me Sabine Uwitonze, présidente du JBM, indique que « c’est le fruit de plus de trois années de travail bénévole qui voit le jour en ce début d’année. Nous sommes fiers de la mise en ligne de cet outil concret qui sera en mesure de soutenir les citoyens ayant un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec. »

 

Le JBM tient à remercier toutes les personnes ayant participé à la réalisation de ce Guide. Cet outil est le résultat d’un travail d’envergure et c’est grâce aux bénévoles impliqués au sein du JBM que l’ouvrage voit le jour aujourd’hui. Le JBM tient également à souligner l’apport important de divers acteurs du milieu juridique québécois, dont Éducaloi, le Centre de justice de proximité du Grand Montréal et le Jeune Barreau de Québec.

 

Le Jeune Barreau de Montréal

Fondé en 1898, le JBM représente les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5000 membres. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocats au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice et à contribuer au bien-être collectif. Le JBM propose plusieurs services favorisant l’accessibilité à la justice à la population québécoise.

 

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