Regulations, reports, briefs, etc.
Voici les documents corporatifs
- Plan stratégique 2021-2024
- Déclaration sur l'écoresponsabilité du JBM (12 mai 2021)
- Déclarations pour la diversité ethnoculturelle et l'inclusion (30 janvier 2021)
- Déclaration de principe sur la conciliation travail-vie personnelle (1er février 2020)
- Mémoire du JBM sur le Projet de loi n°8 – Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (14 février 2023)
- Mémoire du JBM sur le Projet de loi n°14 – Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (12 février 2022)
- Mémoire du JBM sur le Projet de loi n°2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (16 décembre 2021)
- Mémoire du JBM sur le Projet de loi n°64 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (28 septembre 2020)
- Mémoire du JBM – Réforme du droit de la famille (25 juin 2019)
- Mémoire du JBM sur les délais dans le système de justice pénale au Canada (octobre 2016)
- Rapport sur la situation de l’emploi chez les jeunes avocats au Québec (16 février 2016)
- Rapport révisé du JBM sur le système d’aide juridique québécois (14 avril 2021)
- Votre Guide vers l'aide juridique
- Registre d'experts ayant déjà accepté des mandats d'aide juridique (25 mai 2019)
- États généraux - Analyse des résultats du sondage (1er mai 2009)