Nouvelles directives pour le cheminement administratif des recours judiciaires à la Cour du Québec

Montréal, le 28 juin 2023 – Le Jeune Barreau de Montréal (ci-après le « JBM ») souhaite informer ses membres des nouvelles directives encadrant le cheminement administratif des recours judiciaires intentés devant la Cour du Québec.

Le 15 mars 2023, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi n^o 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (le « projet de loi »). Le projet de loi proposait des modifications importantes au Code de procédure civile (le « C.p.c. »), lesquelles entreront en vigueur le 30 juin prochain. Au nombre de ces modifications figure l’insertion des articles 535.1 à 535.15 dans le Code de procédure civile (RLRQ, c. C-2501). La juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, avait amorcé, le 18 mai dernier, une procédure de consultation au sujet des directives projetées pour permettre le cheminement administratif des recours judiciaires qui seront portés devant la Cour du Québec. Ces nouvelles directives ont été récemment publiées sur le site internet de la Cour du Québec et incluent la directive concernant la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières et la directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption. Elles sont disponibles dans la section Documents pertinents pour l’ensemble des régions du Centre de documentation, sous l’onglet Chambre civile.

L’amélioration de l’accès à la justice est l’une des missions fondamentales du JBM et à ce titre, dans son mémoire sur le Projet de loi n^o 8 Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour, il se réjouit de la volonté du législateur de simplifier la voie procédurale particulière applicable aux demandes en matière civile introduites devant la Cour du Québec. Nous encourageons donc nos membres à prendre connaissance de ces nouvelles directives qui joueront un rôle clé dans le traitement administratif des procédures judiciaires, favorisant ainsi un meilleur accès à la justice.

À propos du JBM

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 6 000 membres. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocat.e.s au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services d’information juridique auprès de la population et propose plusieurs services favorisant l’accessibilité à la justice à la population québécoise. À ce titre, le JBM a reçu en août 2021 la Médaille du Lieutenant-Gouverneur pour mérite exceptionnel, « en reconnaissance du dynamisme remarquable dont ont fait preuve ses membres dans la poursuite continuelle du mieux-être collectif ».

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Renseignements :

Adam Alaoui | Responsable des communications et relations publiques

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