Le JBM dénonce les tarifs insuffisants pour les médiateur.trice.s

Montréal, 9 novembre 2023 – Le Jeune Barreau de Montréal (ci-après « le JBM ») prend acte de l'entrée en vigueur du Règlement sur la médiation des demandes relatives aux petites créances et déplore l'absence de moyens suffisants pour rémunérer adéquatement les médiateur.trice.s et les arbitres de la Cour du Québec, division des petites créances.

Dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n^o 8 Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, le JBM avait déposé un mémoire faisant état de ses préoccupations et de ses recommandations quant aux modifications apportées, notamment, au Code de procédure civile par le projet de loi. En particulier, le JBM faisait valoir que la médiation obligatoire, selon certaines conditions, ne résolvait pas le problème de l'implication des médiateur.trice.s aux petites créances, non pas en raison d'une pénurie de professionnel.le.s, mais plutôt d'un manque de ressources adéquates pour les attirer.

Au moment du dépôt du mémoire, les honoraires des médiateurs étaient fixés à 114$/heure. Le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, prévoyant une indexation le 1^er avril de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, a depuis relevé le seuil à 130$/heure. Bien que nous appuyions pleinement son indexation, nous considérons qu’elle demeure nettement insuffisante pour rémunérer adéquatement les médiateurs.trice.s. Un tarif aussi bas pourrait dissuader la participation des médiateur.trice.s actuels et potentiels, compromettant ainsi l’objectif de la loi visant à améliorer l’accès à la justice par le biais, notamment, de la médiation et l’arbitrage. Nous sommes fermement convaincus que des honoraires justes et raisonnables sont indispensables pour attirer et retenir un nombre suffisant de médiateur.trice.s, contribuant ainsi à l’amélioration de l'accès à la justice.

Le JBM reconnaît les efforts du ministre de la Justice pour améliorer l'accès à la justice au Québec. Cependant, nous insistons sur la nécessité d’allouer des fonds suffisants et d’établir des tarifs appropriés afin que cette initiative puisse pleinement atteindre ses objectifs.

À propos du JBM

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 6 000 membres. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocats au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice et à contribuer au bien-être collectif. À ce titre, le JBM a reçu en août 2021 la Médaille du Lieutenant-Gouverneur pour mérite exceptionnel, « en reconnaissance du dynamisme remarquable dont ont fait preuve ses membres dans la poursuite continuelle du mieux-être collectif ». Pour prendre connaissance de nos initiatives pour la population, rendez-vous à la section Services au public sur le site : http://ajbm.qc.ca.

Renseignements et entrevues :

Adam Alaoui | 514 954-6936 | aalaoui@ajbm.qc.ca |

Responsable des communications et relations publiques

Jeune Barreau de Montréal