Service d'information juridique (SIJ)
Vous avez reçu une contravention pour un délit routier et vous ne savez pas quelles sont les prochaines étapes ?
Vous avez reçu une convocation de la Cour municipale pour une audience d’ordre criminel ou pénal ?
Vous désirez connaître la nature de l’infraction qui vous est reprochée ?
Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) et la Cour municipale de la Ville de Montréal offrent un service d’information juridique (le SIJ) pro bono à la Cour municipale de Montréal afin d’améliorer l’accès à la justice et l’administration de celle-ci.
En quoi consiste le SIJ ?
Ce projet vise à apporter une aide ponctuelle aux justiciables qui ne sont pas représentés par avocat.e devant la Cour municipale de Montréal, dans les affaires criminelles ou pénales ayant un impact important (ex: délit de fuite, grands excès de vitesse, etc.).
Les consultations ont lieu le matin, du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30, au local 1.310 de la Cour municipale.
En fonction de ce que le juge considère devoir être clarifié, les informations données peuvent porter sur de nombreux sujets :
- La nature de l’accusation;
- L’explication du processus judiciaire;
- Les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité;
- Etc.
