Service d'information juridique (SIJ)
Vous avez reçu une contravention pour un délit routier et vous ne savez pas quelles sont les prochaines étapes ?
Vous avez reçu une convocation de la Cour municipale pour une audience d’ordre criminel ou pénal ?
Vous désirez connaître la nature de l’infraction qui vous est reprochée ?
Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), le Barreau de Montréal, Pro Bono Québec et la Cour municipale de la Ville de Montréal ont lancé un service d’information juridique pro bono à la Cour municipale de Montréal, le SIJ, afin d’améliorer l’accès à la justice et l’administration de celle-ci.
En quoi consiste le SIJ ?
Ce projet vise à apporter une aide ponctuelle aux justiciables qui ne sont pas représentés par avocat.e devant la Cour municipale de Montréal, dans les affaires criminelles ou pénales ayant un impact important (ex: délit de fuite, grands excès de vitesse, etc.).
Les consultations ont lieu le matin, du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30, au local 1.310 de la Cour municipale.
En fonction de ce que le juge considère devoir être clarifié, les informations données peuvent porter sur de nombreux sujets :
- La nature de l’accusation;
- L’explication du processus judiciaire;
- Les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité;
- Etc.
