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Sécurité nationale, renseignement et respect de la règle de droit

Droit de la sécurité nationale, droit administratif.

Une introduction à l'Office de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement (OSSNR / NSIRA), l'organisme qui examine et enquête sur toutes les activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement du gouvernement du Canada pour s'assurer qu'elles sont légales, raisonnables et nécessaires.

Découvrez les aspects uniques de l'OSSNR / NSIRA et son mandat, ainsi que le rôle des experts juridiques de l'Office. La discussion portera sur des questions telles que:

- Qu'est-ce qu'une activité de sécurité nationale ou de renseignement ?

- Qui, au Canada, a un rôle à jouer dans les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement ?

- Comment le Canada veille-t-il à ce que les activités de sécurité nationale et de renseignement sont conduites de façon à respecter la règle de droit ?

- Quelles sont les normes applicables pour protéger les informations sensibles et comment concilier sécurité des informations et la transparence ?

- Quel est le rôle des avocats au sein d'un organisme de surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement ? 

Le dîner-conférence se tiendra en ligne.

Mercredi 13 novembre 2024
12h30 - 14h00 (GMT -5)
Date d'échéance des inscriptions : 12 novembre
L'événement est organisé en ligne
  • 18,50 $CA Membre

  • 28,50 $CA Non-membre

Intervenants
Marie Deschamps
L'honorable
l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Admise au Barreau du Québec en 1975, L'honorable Marie Deschamps a exercé comme avocate plaideure au sein des cabinets Martineau Walker ainsi que Sylvestre et Matte dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit civil et commercial. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002.

 

Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012. En 2014, Mme Deschamps a été nommée pour mener l'examen externe de l'inconduite sexuelle et du harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. En 2015, elle a été nommée présidente du groupe d'experts chargé de l'examen externe indépendant de la réponse des Nations Unies aux allégations d'exploitation et d'abus sexuels en République centrafricaine. En 2016, elle a été membre du comité d'examen de la rémunération des juges provinciaux du Québec.

 

En 2017, elle a été nommée présidente du groupe d'experts du Conseil des académies canadiennes sur l'aide médicale à mourir. En 2018, elle a été désignée comme assesseur pour le règlement du recours collectif contre la purge des LGBT et, en 2020, comme présidente du comité des exceptions pour le règlement du recours collectif contre l'Indian Day School. Elle a été nommée membre de l'Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement en 2019 et présidente en 2021. Elle a également été nommée jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec en 2023.

Mercredi 13 novembre 2024
12h30 - 14h00 (GMT -5)
Date d'échéance des inscriptions : 12 novembre
L'événement est organisé en ligne
  • 18,50 $CA Membre

  • 28,50 $CA Non-membre

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