Dernière mise à jour : Septembre 2023

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Général

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque nécessaire.

Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite. Il en va de même lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via d’autres moyens, tel que par courriel ou par les médias sociaux.

Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, normalement à travers des formulaires que nous rendons disponibles sur notre site Web ou par le biais des médias sociaux.

Il est aussi possible que nous recueillons des renseignements personnels publics ou des coordonnées d’affaires auprès de ressources publiques, telles que le bottin des avocats rendu disponible par le Barreau du Québec ou sur le site Web de votre employeur.

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels dans les cas de figures suivants :

• Inscriptions et participation aux activités du JBM
• Prix et distinctions remis par le JBM
• Profil de membre sur le site Web du JBM
• Participation aux comités du JBM
• Inscription à l’infolettre du JBM

• Inscription à nos activités

Renseignements : nom, courriel, numéro de téléphone.

Pourquoi : assurer votre inscription, vous identifier lors de l’événement, communiquer avec vous en lien avec l’événement.

Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’équipe du JBM, dans le cadre de leur travail, et pour ces fins précises. Lors du paiement, la transaction est assurée par une plateforme sécurisée de paiement en ligne. Le JBM ne dispose d’aucun accès à vos coordonnées bancaires.

• Prix et distinctions remis par le JBM

Renseignements: nom, photo, titre, distinction, région de pratique.

Pourquoi : promouvoir le fait que vous étiez nominé ou récipiendaire d’un prix ou distinction par le JBM. Tout récipiendaire a la possibilité d’indiquer s’il souhaite ou non que tout ou partie des informations soient affichées sur le site du JBM. Ces renseignements sont rendus publics sur le site du JBM.

• Profil de membre sur le site Web du JBM

Renseignements : nom, courriel, mot de passe

Pourquoi : créer un profil interactif pour faire partie de la communauté en ligne du JBM

Renseignements supplémentaires : formation, expérience, compétences, photo, ville

Pourquoi : enrichir votre profil sur la communauté en ligne du JBM

Ces renseignements sont rendus publics aux autres membres du JBM inscrits. Ils sont hébergés sur la plateforme « Netanswer ».

• Participation aux comités du JBM

Renseignements : nom, courriel

Pourquoi : assurer votre participation au sein du comité et communiquer avec vous en lien avec votre participation au sein du comité

Ces renseignements sont rendus accessible aux administrateurs responsables du comité et aux personnes habilitées au sein de l’équipe du JBM pour ces fins précises.

• Infolettre du JBM

Renseignements : nom, courriel

Pourquoi : diffuser des renseignements en lien avec les activités et réalisation du JBM

Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’équipe du JBM, dans le cadre de leur travail, et pour ces fins précises.

Communication de vos renseignements

Nous ne transmettrons pas vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi ou si nous y sommes contraints par un ordre du tribunal.

Prestataires de services

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous collectons ou que vous nous fournissez à des fournisseurs tiers pour soutenir notre entreprise dans la prestation de services. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans nos politiques et en respect des Lois. Ces tiers peuvent notamment être les prestaires pour l’envoi de nos infolettres ou pour l’hébergement de notre site Web. 

Hébergement de vos renseignements

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Québec, Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être situés ailleurs dans le monde, et ainsi, héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Alors, ils sont soumis aux lois du pays ou de l’État dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet endroit.

Toutefois, avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers situé à l’extérieur du Québec, nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements seront aussi protégés que s’ils étaient au Québec.

Conservation de vos renseignements

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, en écrivant à l’adresse courriel prp@ajbm.qc.ca

Protection de vos renseignements

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle.

Par exemple, les renseignements personnels stockés sont protégés de manière adéquate par des mesures de sécurité et des mots de passe. Ils ne sont accessibles qu’aux membres du personnel qui doivent y avoir accès pour exercer leurs fonctions.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que vos données avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, la sécurité de votre profil est compromise), veuillez nous contacter immédiatement à prp@ajbm.qc.ca

Non-applicabilité de cette politique

Le site Web du JBM vous propose des hyperliens vers d’autres sites Web. En cliquant sur ceux-ci, vous quitterez automatiquement le site ajbm.qc.ca. En aucune façon le JBM ne contrôle, n’endosse ou ne cautionne ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse prp@ajbm.qc.ca. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains produits ou services en raison de ce retrait.

Mises à jour

La présente politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de cette page. Nous pourrions modifier ou mettre à jour cette politique de temps à autre. Dans un tel cas, nous vous informerons des changements d’une manière propre à vous joindre si nous disposons d’un tel renseignement, tout en indiquant à quelle date les changements prendront effet.

Nous contacter

Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux questions, aux demandes en lien avec l’exercice de vos droits, et aux plaintes que vous pourriez formuler relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements.

L’adresse courriel de notre responsable est prp@ajbm.qc.ca

Version PDF : Politique de confidentialité du JBM