SPA - Cour d'appel du Québec

 

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un.e avocat.e bénévole d'une durée maximale d'une heure afin de recevoir des informations sur la préparation de votre mémoire et sur le déroulement votre audition devant la Cour d'appel du Québec à Montréal. Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat.e et qui ont un dossier ouvert devant la Cour d'appel du Québec à Montréal ou qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant celle-ci.

Informations importantes sur les rencontres

  • Le nombre de places étant limité, les rencontres fonctionnent sur prise de rendez-vous.
  • Les rencontres ont lieu par téléphone du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00.
  • Vous devez vous assurer d'avoir tous les documents de votre dossier avec vous. L'avocat.e bénévole n'aura pas votre dossier en sa possession.
  • Aucun rendez-vous n'est donné si vous n'avez pas de dossier ouvert ou de date d'audition. 

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat.e vous aidera à organiser votre présentation, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

 

* Il est possible qu’un.e étudiant.e en droit accompagne l’avocat.e lors des consultations en observation uniquement. À cet effet, il.elle a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qui sera discuté lors de la rencontre.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse servicesprobono@ajbm.qc.ca.