SPA - Tribunal des droits de la personne
Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un.e avocat.e bénévole d'une durée d'environ vingt minutes afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant le Tribunal des droits de la personne. Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat.e et qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant le Tribunal des droits de la personne.
Informations importantes sur les rencontres
- Le nombre de places étant limité, les rencontres fonctionnent sur prise de rendez-vous.
- Les rencontres ont lieu par téléphone du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00.
- Vous devez vous assurer d'avoir tous les documents de votre dossier avec vous. L'avocat.e bénévole n'aura pas votre dossier en sa possession.
- Aucun rendez-vous n'est donné si vous n'avez pas de date d'audition.
IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat.e vous aidera à organiser votre présentation devant le Tribunal administratif du logement, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le Site internet du Tribunal des droit de la personne.
Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse servicesprobono@ajbm.qc.ca.