SPA - Division des petites créances

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Préférence de la rencontre

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Numéro de dossier

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Etes-vous présentement dans une procédure de conférence de gestion ?

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Date de la conférence de gestion 

Date de l'audience

Nom de la partie adverse

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Décrivez brièvement votre situation

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Lors de ma rencontre, je m'assure d'avoir tous les documents nécessaires à mon dossier et je comprends que l'avocat.e bénévole n'a pas ces documents en sa possession.

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Il est possible qu’un.e étudiant.e en droit accompagne l’avocat.e lors des consultations en observation uniquement. À cet effet, il.elle a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qui sera discuté lors de la rencontre.