Recherche et législation (CRL)
Me Nayla El Zir
Administratrice du Comité
Le Comité Recherche et législation (CRL) a trois missions.
- Production du contenu du Blogue du CRL
Le Blogue du CRL est dédié à la diffusion de contenu juridiques. C'est donc une façon pratique et rapide, pour les professionnel.le.s en droit, de s’informer des développements récents concernant le milieu juridique.
- Rédaction de mémoire
Le Comité peut être appelé à élaborer, à la demande du Conseil d’administration, des mémoires détaillés, destinés aux commissions parlementaires, aux comités de réforme du Barreau du Québec ou à d’autres instances gouvernementales ou paragouvernementales.
- Suivi de décisions
Le Comité porte une attention particulière aux décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec qui seraient susceptibles d'engendrer des réformes juridiques.
