Guides utiles

Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux guides pratiques et gratuits.

Ce guide contient :

  • Les étapes constitutives d'un recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec;
  • Les ressources nécessaires permettant d'agir en connaissance de cause devant cette instance;
  • Des liens vers des vidéos, des sites internet et différentes définitions en plus de schémas, d'exemples concrets et d'outils de travail.

Ce guide contient les étapes à franchir pour la création de l'entreprise :

  • Les débuts juridiques;
  • Le financement et la fiscalité;
  • La vie contractuelle et extracontractuelle;
  • La protection de la propriété intellectuelle;
  • Les recours et moyens  égaux.

Ce guide contient des ressources juridiques offertes à la population:

  • Des organismes offrant des services juridiques gratuits;
  • Des cliniques juridiques dans la région de Montréal;
  • Les Tribunaux offrant des services de conciliation ou de médiation;
  • Des organismes offrant de l'information sur la justice participative/ Prévention et Règlement des Différends.