Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un.e avocat.e bénévole d'une durée d'environ vingt minutes afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la Cour du Québec, Division des petites créances. Le service est offert uniquement aux parties non représentées par avocat.e et qui ont reçu un avis de convocation à une audition devant la Cour du Québec à la Division des petites créances, dans le district de Montréal.

• Le nombre de places étant limité, les rencontres fonctionnent sur prise de rendez-vous.
• Les rencontres ont lieu du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et sont offertes par téléphone ou en personne au Palais de justice de Montréal.
• Vous devez vous assurer d'avoir tous les documents de votre dossier avec vous. L'avocat.e bénévole n'aura pas votre dossier en sa possession.
• Aucun rendez-vous n'est donné si vous n'avez pas de date d'audition. 

IMPORTANT : Lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. L’avocat.e vous aidera à organiser votre présentation devant la Cour du Québec, Division des petites créances, mais ne vous fournira pas d’argument à faire valoir lors de cette présentation et ne se prononcera pas sur vos chances de succès.

* Il est possible qu’un.e étudiant.e en droit accompagne l’avocat.e lors des consultations en observation uniquement. À cet effet, il.elle a signé un engagement de confidentialité à l’égard de toute information transmise lors de la consultation ce qui l’oblige à garder le secret sur tout ce qui sera discuté lors de la rencontre.

Pour en apprendre davantage sur la procédure devant la Cour du Québec, Division des petites créances, nous vous conseillons de consulter le site de Justice Québec. Vous pouvez également consulter le Guide de la Fondation du Barreau du Québec – « Seul devant la cour – En matières civiles ».

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le JBM par téléphone au 514.954.3487 ou par courriel à l’adresse servicesprobono@ajbm.qc.ca.