Dépôt du projet de Loi 34 : le JBM réagit

Communiqué de presse

Le JBM se réjouit du dépôt du Projet de loi 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 34, le 12 avril 2022 par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique (le « PL 34 »).

Cette proposition franchit un pas de plus vers l’amélioration de l’accessibilité et de l’efficacité de la justice en permettant aux justiciables les plus vulnérables d’obtenir des conseils juridiques et d’être représentés devant les tribunaux, gratuitement ou à coût modique, par des avocats ou notaires pratiquant au sein de personnes morales sans but lucratif (les « PMSBL »).

Le PL 34 permettra également aux avocats retraités d’exercer certaines activités professionnelles au sein des PMSBL. Conséquemment, ces derniers pourront également dispenser des conseils juridiques à faible coût ou gratuitement par l’intermédiaire de ces PMSBL.

Depuis plusieurs années, le JBM milite en faveur d’une réforme en profondeur du système d’accès à la justice, dans l’intérêt de ses membres, afin d’assurer la pérennité du régime d’aide juridique. Il est d’ailleurs le fier instigateur de la Clinique juridique téléphonique du JBM et offre ce service deux fois par année depuis 2018 avec le soutien de plus d’une centaine d’avocates et avocats bénévoles et la collaboration du Jeune Barreau de Québec et de l’Association des Jeunes Barreaux de Région (AJBR).

“Eu égard à la double mission du JBM, nous sommes enthousiastes d’offrir notre appui à ce projet de loi qui permettra d’avoir des retombées positives immédiates en bonifiant l’offre de services juridiques pour les justiciables les plus vulnérables. Nous tenons également à souligner l’apport de Me Simon Jolin-Barrette et du Barreau du Québec dans le dépôt de ce projet de loi”, a déclaré Me Mathieu Jacques, président du JBM.

Le JBM suivra attentivement et proactivement les débats à venir sur ce projet de loi.

À propos du JBM

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocats au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice et à contribuer au bien-être collectif. Le JBM propose plusieurs services favorisant l’accessibilité à la justice à la population québécoise. Pour en prendre connaissance http://ajbm.qc.ca/.

Source :

Mélissa Etienne, responsable des communications et relations publiques
Jeune Barreau de Montréal
metienne@ajbm.qc.ca
514-554-6936