Le Jeune Barreau de Montréal réagit à l’offre finale du gouvernement relativement à la réforme des tarifs d'aide juridique au Québec

Montréal, 19 février 2024 – Le Jeune Barreau de Montréal (ci-après « le JBM ») exprime sa profonde déception devant le manque de flexibilité adopté par le gouvernement du Québec à l'égard de la réforme des tarifs d'aide juridique. Malgré les efforts soutenus du Comité indépendant sur les tarifs d'aide juridique (CITAJ) en vue d'aboutir à un consensus, le gouvernement persiste dans son refus d'implémenter les changements nécessaires pour garantir l'accès à la justice pour l’ensemble des Québécoises et Québécois. La dernière proposition gouvernementale, qualifiée de finale, a été rejetée à l'unanimité par les membres du CITAJ. Cette proposition est jugée inadéquate et met en péril l'accès à la justice pour les citoyens et citoyennes les plus vulnérables dépendant de l'aide juridique. Il est rappelé que le coût social d'une personne non représentée adéquatement par un avocat est plus élevé.

Le JBM rappelle le mandat confié au CITAJ par le ministre de la Justice en 2022, ainsi que de nombreuses recommandations formulées pour réformer la structure des tarifs d'aide juridique. Ces recommandations pour améliorer l'accès à la justice, dans des délais raisonnables, touchent notamment la rémunération des avocats et avocates en pratique privée et la protection des stagiaires.

Ainsi, le JBM soutient le CITAJ dans son rejet de la proposition gouvernementale, soulignant notamment l'analyse incomplète des tarifs, des indexations insatisfaisantes et une proposition inacceptable de projet pilote pour les stagiaires. En outre, le JBM souligne l'urgence et la nécessité de reprendre les négociations. Il encourage vivement le gouvernement à collaborer avec le CITAJ pour le bien de l'accès à la justice au Québec.

À propos du JBM

Fondé en 1898, le JBM regroupe les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 6 000 membres, ce qui constitue un tiers des avocat.e.s inscrit.e.s au barreau de Montréal. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocat.e.s au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services d’information juridique auprès de la population et propose plusieurs services favorisant l’accessibilité à la justice à la population québécoise. Pour prendre connaissance de nos engagements au profit de la population, rendez-vous à la section Services au public sur le site : http://ajbm.qc.ca.

Renseignements et entrevues :

Christina Solodukhin | 514 954-6936 | csolodukhin@ajbm.qc.ca |

Responsable des communications et relations publiques

Jeune Barreau de Montréal