Le JBM, le JBQ et l’AJBR s’unissent devant les élus de l’Assemblée nationale pour revendiquer un meilleur accès à la justice

C’est dans le cadre des Rencontres action jeunesse ayant eu lieu les 22, 23 et 24 novembre derniers que le Jeune Barreau de Montréal (JBM) et le Jeune Barreau de Québec (JBQ), appuyés par l’Association des Jeunes Barreaux de Région (AJBR) (ci-après « Jeunes Barreaux ») ont rencontrés divers élus de l’Assemblée nationale afin de faire valoir leurs revendications en matière d’accessibilité à la justice. En effet, les Jeunes Barreaux se sont unis pour revendiquer la création d’une Journée nationale pour l’accessibilité à la justice ainsi que la création d’une nouvelle déduction fiscale en faveur des particuliers pour favoriser leur accès à la justice en compensant une portion des honoraires qu’ils.elles auront engagés pour obtenir une opinion juridique ou pour être représenté.e.s devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Les Jeunes Barreaux croient bénéfique que la société québécoise se donne collectivement un point de réflexion annuelle afin que la justice soit plus accessible aux Québécois.e.s. À l’instar de la France qui a instauré la journée nationale d’accès au droit le 25 mai en 2017, les Jeunes Barreaux croient qu’il est nécessaire que le Québec désigne une Journée nationale pour l’accessibilité à la justice et propose que cette journée se tienne également le 25 mai.

En ce sens, la création d’une journée nationale sur ce thème est importante pour plusieurs raisons comme:

• marquer l’attachement de la population québécoise envers cette valeur essentielle dans une démocratie et un État de droit qu’est la justice;
• être une occasion de faire connaître à l’ensemble de la population la multitude d’organismes gouvernementaux et à but non lucratif oeuvrant dans le domaine juridique; et
• permettre aux élu.e.s et à la communauté juridique de faire le point sur le progrès réalisé au cours de la dernière année ainsi que de formuler des objectifs communs pour l’année à venir.

De plus, les Jeunes Barreaux souhaitent que l’accès à la justice soit simplifié pour le citoyen en lui permettant de déduire de ses impôts une portion des honoraires qu’il.elle doit engager pour être représenté.e et conseillé.e à l’instar de ce que peut faire les entreprises. Un montant à être déterminé pourrait servir de plafond comme déduction fiscale admissible. Les Jeunes Barreaux suggèrent un montant annuel maximum de 15 000$, qui correspond symboliquement au seuil monétaire actuel de compétence de la division des petites créances de la Cour du Québec.

Les Jeunes Barreaux sont convaincus que cette mesure améliorerait de manière concrète l’accès à la justice. Le premier bénéficiaire en serait le justiciable, dont le rapport de force se verrait sensiblement amélioré lorsqu’il se trouve en litige contre une entreprise ou un organisme public.

C’est donc avec vigueur que les Jeunes Barreaux appellent le Gouvernement du Québec à agir en instaurant une Journée nationale pour l’accessibilité à la justice, mais également en créant une nouvelle déduction fiscale destinée à favoriser l’accès à la justice au profit notamment de la classe moyenne, afin de leur permettre  d’être accompagné.e.s dans la revendication de leurs droits.

 Fondé en 1914, le JBQ représente tous les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique des districts judiciaires de Québec, Beauce et Montmagny et compte aujourd’hui plus de 1 500 membres. Il a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres. Il participe activement au dynamisme de la communauté juridique de la grande région de Québec par la multitude de ses actions. Parmi celles-ci, on compte l’organisation de plusieurs activités de formation et d’événements sociaux, la publication du journal Proforma et la mise sur pied de projets à vocation sociale. www.jeunebarreaudequebec.ca

 L’AJBR fut fondée en 1997. Elle représente les associations régionales de jeunes barreaux, ainsi que les 2 600 avocats de dix (10) ans et moins de pratique, issus de toutes les régions du Québec qui les composent, à l’exception de Montréal et Québec. Elle a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts de ses membres, tout en établissant des liens permanents entre les différentes sections. À ce titre, elle favorise la consultation et la concertation des associations régionales, tout en offrant à ces dernières son soutien et son apport sur divers projets mis en place à l’échelle provinciale. www.ajbr.ca

Fondé en 1898, le JBM représente les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Il est de ce fait une des plus grandes associations de jeunes avocats au monde, en termes de nombre pour une seule ville. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice et à contribuer au bien-être collectif. Le JBM propose plusieurs services favorisant l’accessibilité à la justice à la population québécoise.

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Renseignements :

Élizabeth Ménard-Laberge | Directrice générale du JBM

emenardlaberge@ajbm.qc.ca | 514 954-3498 | www.ajbm.qc.ca